ARRÊTÉ portant sur la fixation du taux d'avancement d'échelon au choix des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création du 9e échelon.

Du 30 décembre 2016
NOR D E F H 1 6 3 8 2 4 1 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 254-0.1.4.

Référence de publication : BOC n°4 du 26/1/2017