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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines »

CIRCULAIRE N° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH relative à la notation 2018 des militaires de l'armée active du service de santé des armées.

Du 17 avril 2018
NOR A R M E 1 8 5 1 0 1 7 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Code du 26 janvier 2020 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 73-339 du 23 mars 1973 portant statut particulier des corps féminins des armées. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-959 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires commissionnés. Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Autre N° 235/DEF/DAJ/CX du 01 juillet 1980 relative au contentieux Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Circulaire N° 503497/DEF/DCSSA/CH-RH du 28 février 2017 relative aux travaux d'avancement pour 2018 du personnel de l'armée active et pour 2017 du personnel de la réserve opérationnelle du service de santé des armées.

Note n° 220151/DEF/SGA/DRH-MD du 22 juillet 2015 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes et vingt-trois appendices.

Référence de publication : BOC n°24 du 21/6/2018

Préambule.

La présente circulaire précise les modalités d'exécution de la notation au titre de l'année 2018 et fixe la liste des autorités chargées de la notation pour les militaires d'active (de carrière, sous contrat, commissionnés) appartenant ou rattachés aux corps des praticiens des armées [médecins, internes, pharmaciens, vétérinaires, dentistes (MIPVD)], aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) et des volontaires du service de santé des armées (VSSA).

1. GÉNÉRALITÉS.

Il est demandé aux autorités chargées des travaux de notation, qui sont désignées dans le cadre des filières de notation jointes en annexes, de respecter l'ensemble des dispositions de l'instruction n° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 6 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique, dont l'annexe spécifique au service de santé des armées (SSA) et de l'instruction n° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), les sous-chefs de musiques, les maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.

Préalablement aux travaux de notation, chaque notateur doit s'assurer, en lien étroit avec le correspondant chancelier de rattachement, de l'exhaustivité de la liste du personnel à noter et planifier les travaux afin de respecter les dates indiquées dans la présente circulaire.

1.1. Période de notation 2018.

Pour l'ensemble du personnel du SSA, la période de notation 2018 est du 1er juin 2017 au 31 mai 2018.

Les correspondants chanceliers veilleront à faire appliquer scrupuleusement la règle de calcul du nombre de jours de présence effective fixée par la réglementation (120 jours pour les militaires de l'armée active).

Conformément aux dispositions des instructions citées en référence, le militaire d'active qui n'a pas accompli la durée de présence effective requise conserve sa notation de l'année précédente. L'organisme d'administration établit, le cas échéant, un relevé de ses indisponibilités (conformément aux instructions de référence).

1.2. Cas du notateur au second degré à la direction centrale du service de santé des armées.

Pour les officiers d'active, proposables à l'avancement ou non, les bulletins de notation annuelle dont le second degré est établi au niveau de la DCSSA (2nd degré : la directrice centrale, le directeur central adjoint et les adjoints à la directrice centrale), doivent être transmis au bureau « chancellerie ressources humaines » de la DCSSA pour le 27 avril 2018, après notification par le notateur au premier degré. Les originaux des bulletins de notation premiers degré des praticiens sont à envoyer au bureau chancellerie « section notation-avancement praticiens » de la DCSSA sous plis confidentiel personnel « officiers ». Un format dématérialisé sous clé ACID est à envoyer par mail.

1.3. La notation définitive.

Conformément aux instructions de référence, outre le bulletin de notation, la notation définitive comprend, le cas échéant :

  • un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaire des officiers (FNIO) pour le personnel officier ou feuillets de notations intermédiaires (FNI) pour le personnel non officier ;

  • les observations éventuelles du militaire noté si elles sont rédigées sur un autre document que le bulletin de notation et la réponse obligatoire du notateur ;

  • le relevé d'indisponibilité lorsque celui-ci s'impose.

Pour les officiers d'active, l'ensemble des travaux de notation et d'avancement  arrêtés au second degré (cf. point 2. de la circulaire en 13e référence) doivent être transmis au format dématérialisé sous clé ACID par mail au bureau « chancellerie ressources humaines, section praticiens » de la DCSSA pour le 15 juin 2018.

1.4. Communication de la notation définitive.

En application des dispositions des instructions de référence, la communication définitive des notations de l'année 2018 est fixée au :

 

PROPOSABLES À L'AVANCEMENT.

NON PROPOSABLES À L'AVANCEMENT.

PERSONNEL OFFICIER D'ACTIVE.

Du 1er juin au 1er septembre 2018.

Du 1er juin au 30 septembre 2018.

PERSONNEL NON-OFFICIER D'ACTIVE, HORS VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Du 1er juin au 1er septembre 2018.

Du 1er juin au 31 décembre 2018.

Ces dates doivent être scrupuleusement respectées.

2. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LES OFFICIERS, LES MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS ET LES VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.

Conformément aux termes du point 1.3. de l'annexe III. de l'instruction de 12e référence, la cotation « XX » - exceptionnel - de la qualité des services rendus (QSR) doit mettre en relief une prestation hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l'ensemble des appréciations du bulletin de notation des officiers (BNO), les faits marquants ayant conduit à l'attribution de ce critère.

Le notateur au second degré décide de l'attribution ou non de la QSR « XX » en vérifiant la cohérence d'ensemble de la notation et la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.

Toute attribution de la QSR « XX » - exceptionnel – sauf pour les praticiens au grade de « chefs des services » doit faire l'objet d'un rapport écrit justificatif, argumenté et étoffé transmis au bureau « chancellerie ressources humaines » de la DCSSA avec la notation.

3. SPÉCIFICITÉS CONCERNANT LE PERSONNEL NON OFFICIER (MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES, VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES) DE L'ARMÉE ACTIVE.

3.1. Attribution de la qualité des services rendus par le notateur au premier degré.

3.1.1. Principe général.

Elle est attribuée par chaque notateur au premier degré (NPD).

Cependant, avant que ces notateurs arrêtent définitivement la notation du 1er degré, il appartient à l'autorité de fusionnement de réunir une commission d'harmonisation, et de mettre en place les mesures permettant :

  • de veiller au respect de la définition de chaque QSR retenue, en particulier pour les plus élevées ;

  • de respecter les contingentements de QSR fixés par l'instruction n° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 ;

  • de respecter la cohérence de chaque notation au 1er degré ;

  • de déterminer la répartition des résultats annuels chiffrés (RAC) et des QSR entre les différents notateurs afin d'assurer la cohérence et l'équité de la notation dans son ensemble.

Cas particulier :

La répartition de la « qualité des services rendus » (QSR) et du « résultat annuel chiffré (RAC) s'effectue par corps et par grade pour l'ensemble des MITHA à l'exception du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) pour lequel la répartition s'effectue par spécialité et par grade.

Le notateur au second degré (NSD) peut proposer de baisser ou d'augmenter le niveau de QSR proposé par le NPD, en respectant les contingentements réglementaires.

3.1.2. Attribution de la qualité des services rendus « XX » - exceptionnel.

Conformément aux termes du point 5.1. de l'annexe II. de l'instruction n° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 la cotation « XX » - exceptionnel - de la QSR doit mettre en relief une prestation  hors du commun. Il y a lieu de faire apparaître sans ambiguïté, au travers de l'ensemble des appréciations du bulletin de notation annuelle (BNA), les faits marquants ayant conduit à l'attribution de ce critère.

En conséquence, la proposition d'attribution de la QSR « XX » fait obligatoirement l'objet d'un rapport justificatif détaillé établi par le NPD.

Le NSD est destinataire du rapport écrit justificatif ; il veille particulièrement à la cohérence de l'attribution de cette QSR et à la nature hors du commun de la prestation du noté au cours de la période de notation.

3.2. Reclassement des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées intégrés, changement d'armée et de catégorie.

Pour les militaires qui intègrent l'un des corps des MITHA, la note globale chiffrée de départ est déterminée par rapport à leur ancienneté de service en qualité de sous-officier dans les conditions fixées ci-après :

INTÉGRATION AU « PREMIER GRADE » DU CORPS DES ISGS OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER.

INTÉGRATION AU « DEUXIÈME GRADE » ET PLUS DU CORPS DES ISGS OU EN TANT QUE TECHNICIEN SUPÉRIEUR HOSPITALIER DE 1re CLASSE.

ANCIENNETÉ DE SERVICE EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER.

LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART NE PEUT ÊTRE INFÉRIEURE À.

ANCIENNETÉ DE SERVICE EN QUALITÉ DE SOUS-OFFICIER.

LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART NE PEUT ÊTRE INFÉRIEURE À.

À compter de 4 et jusqu'à 6 ans.

1

À compter de 6 et jusqu'à 11 ans.

2

Entre 7 et 11 ans.

2

Entre 12 et 14 ans.

3

Entre 12 et 14 ans.

3

Entre 15 et 20 ans.

4

Entre 15 et 18 ans.

4

À partir de 21 ans.

5

À partir de 19 ans.

5

A partir de 25 ans.

6

A partir de 21 ans.

6

 

 

Il appartient aux chanceliers locaux d'établir le feuillet de communication de la note globale chiffrée de départ (NGCD) en fonction du tableau ci-dessus et de le joindre au BNA.

3.3. Attribution du résultat annuel chiffré par le notateur au second degré.

L'autorité chargée des travaux de notation au second degré, désignée annuellement par circulaire, est chargée d'arrêter le RAC de chaque personnel non officier qui lui est rattaché, selon les modalités fixées dans l'annexe spécifique au SSA figurant dans l'instruction interarmées de dixième référence.

Elle veille à la cohérence d'ensemble de la notation et respecte le contingentement fixé pour l'attribution du RAC « +2 ».

Aucun RAC « +2 » ne devra être attribué pour la 4e année consécutive.

En fonction du nombre de RAC dont dispose le second notateur et afin de veiller à cette cohérence, les RAC et QSR sont répartis selon le tableau de correspondance suivant :

QUALITÉ DES SERVICES RENDUS.

RÉSULTAT ANNUEL CHIFFRÉ.

Exceptionnel (XX).

+2

Excellent (A).

+2

+1 

Très bon (B).

+2

+1

Bon (C).

+1

Passable (D).

0

À confirmer (E).

0

-1

Insuffisant (F).

-1

Afin de respecter la notation dans son ensemble, le NSD peut proposer de baisser ou de rehausser la notation.

La somme cumulée des différents RAC annuels constitue la note globale chiffrée (NGC) du militaire, celle-ci n'est pas reportée sur le BNA.

3.4. Commission centrale de notation.

Dans le cadre des travaux de notation, la commission centrale de notation (CCN) étudie sur la base d'un rapport dûment motivé par le notateur au second degré, la notation du militaire qui fait l'objet :

  • d'un maintien pendant au moins 4 ans au même RAC égal à 0 ou à -1 ;

  • d'une baisse du RAC égale à -1 ;

Pour la présentation en CCN, les bordereaux récapitulatifs et les rapports justificatifs devront être transmis pour le 4 juin 2018 au bureau « chancellerie ressources humaines » de la DCSSA.

Une fois les résultats de la CCN connus, la notation au second degré pourra être communiquée au personnel concerné et rechargée dans le SIRH par le chancelier local.

3.5. Envoi des travaux de notation.

Les documents ci-dessous mentionnés doivent être transmis au bureau « chancellerie ressources humaines » de la DCSSA pour le 2 juillet 2018, délai de rigueur :

  • les bordereaux récapitulatifs renseignés et signés par les fusionneurs ;

  • les bulletins de notation annuelle (arrêtés par le NSD même s'ils n'ont pas encore été communiqués au dernier degré).

4. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

La médecin général des armées,
Directrice centrale du service de santé des armées,

Maryline GYGAX. 

Annexes

Annexe I. FEUILLET INDIVIDUEL DE COMMUNICATION DE LA NOTE GLOBALE CHIFFRÉE DE DÉPART POUR LES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Annexe II. FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Appendice II.A. OFFICIERS SERVANT AU SEIN D'ORGANISMES MINISTÉRIELS OU DIVERS.

Appendice II.B. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ARMÉES.

Appendice II.C. OFFICIERS SERVANT À LA DIRECTION CENTRALE, À L'INSPECTION GÉNÉRALE ET À L'INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Appendice II.D. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « OFFRE DE SOINS ET EXPERTISE ».

Appendice II.E. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « EMPLOI ».

Appendice II.F. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « RESSOURCES SPÉCIALISÉES ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

PRATICIENS EN SERVICE AU SEIN DU RAVITAILLEMENT SANITAIRE.

Directrice des approvisionnements en produits de santé des armées (DAPSA).

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Directrice centrale du service de santé des armées.

Praticiens, chefs de division.

DAPSA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Pharmacien des armées, chargé des affaires réglementaires.

Chef de division.

DAPSA.

Autres praticiens en service à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

Chef de division.

DAPSA.

Praticien, chargé de mission auprès de la DAPSA.

Directeur adjoint de la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

DAPSA.

Praticien, commandant un établissement subordonné à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

DAPSA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Praticiens servant dans les établissements subordonnés à la direction des approvisionnements en produits de santé des armées.

Commandant de l'établissement.

DAPSA.

PRATICIENS EN SERVICE AU CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES (CTSA).

Directrice du CTSA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Directrice centrale du service de santé des armées.

Chef de site du CTSA de Toulon.

Directrice CTSA avec FNIO du médecin-chef de l'HIA Sainte-Anne.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Chef de département et chef du service de collecte.

Directrice du CTSA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Autres praticiens en service au CTSA dont le service de collecte.

Autorité hiérarchique directe.

Directrice du CTSA.

PRATICIENS AFFECTÉS AU CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES (CeTIMA).

Commandant du CeTIMA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Directeur central adjoint du service de santé des armées.

Praticiens adjoints et chefs de projet.

Commandant du CeTIMA.

DCSSA - adjoint « ressources spécialisées ».

Appendice II.G. OFFICIERS SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « PERSONNEL ET ÉCOLES ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

PRATICIENS EN SERVICE DANS LES ÉCOLES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Directeur de l'école du Val-de-Grâce (EVDG) et commandants de l'école de santé des armées (ESA) et de l'école du personnel paramédical des armées (EPPA).

DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Directrice centrale du service de santé des armées.

Directeur adjoint de l'EVDG et commandants en second de l'ESA et de l'EPPA.

Directeur de l'EVDG et commandants de l'ESA et de l'EPPA.

DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Praticiens, chefs de département à l'EVDG.

Directeur adjoint de l'EVDG.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens, chefs de bureau à l'EVDG.

Chefs de département de rattachement.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens affectés pour emploi en école (EVDG - ESA - EPPA).

Directeur adjoint de l'EVDG ou commandant en second de l'ESA ou de l'EPPA.

Directeur ou commandant de l'école.

Praticiens confirmés en formation et internes.

Autorité d'emploi ou médecin-chef avec éventuellement un FNIO du responsable de cursus ou chef de service.

Directeur adjoint de l'EVDG.

Chef du centre de formation opérationnelle santé (CeFOS).

Chef du département de la préparation milieu et opérationnelle (DPMO).

Directeur de l'EVDG.

Praticiens affectés au CeFOS.

Médecin des armées, chef du CeFOS.

Directeur de l'EVDG.

Praticien, chef du centre de formation en médecine navale (CFMN) affecté pour emploi à l'HIA Sainte-Anne.

Chef du DPMO.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens affectés au CFMN.

Chef du CFMN.

Directeur de l'EVDG.

Praticien, chef du centre de formation en médecine aéronautique (CFMA) affecté pour emploi à l'HIA Percy.

Chef du DPMO.

Directeur de l'EVDG.

Praticiens affectés au CFMA.

Chef du CFMA.

Directeur de l'EVDG.

Appendice II.H. OFFICIERS SERVANT DANS D'AUTRES ORGANISMES.

Appendice II.I. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.

Appendice II.J. OFFICIERS SERVANT EN OPÉRATION EXTÉRIEURE OU EN MISSION.

1. La notation du chef santé interarmées du théâtre d'opérations extérieures (OPEX) ou dans le cadre d'une mission intérieure (MISSINT) est établie sur un feuillet intermédiaire par le commandant organique de cette autorité.

2. L'officier, ou assimilé, du SSA affecté sur un théâtre d'OPEX ou dans le cadre d'une MISSINT fait l'objet d'une notation intermédiaire, conformément aux termes de l'instruction.

Pour les personnels placés sous ses ordres, la notation intermédiaire est du seul ressort du directeur médical (DIR MED ou COMSANTE).

Cette filière ne s'applique pas lorsqu'a été définie une filière spécifique en interarmées ou sur le théâtre d'opération.

Appendice II.K. OFFICIERS DE RÉSERVE ET MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

CENTRE D'ÉPIDÉMIOLOGIE ET DE SANTÉ PUBLIQUE DES ARMÉES.

VSSA aspirant affecté au CESPA.

Autorité hiérarchique.

Directeur du CESPA.

INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES.

VSSA aspirants affectés à l'IRBA.

Responsable pédagogique.

 Directrice adjointe de l'IRBA.

Appendice II.L. VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion n'ayant pas effectué au cours de la période de notation 120 jours de présence effective et affectés au CEARH -  SSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Relevé d'indisponibilité visé par le commandant du CEARH -  SSA.

Commandant du CEARH -  SSA.

Officiers du SSA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué au cours de la période de notation 120 jours de présence effective et affectés au CEARH -  SSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Commandant du CEARH -  SSA (sur la base d'un FNIO de l'affectation dans laquelle le militaire a effectué au moins 120 jours de présence effective).

DCSSA - adjoint « personnel et écoles ».

Annexe III. FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

Appendice III.A. DIVERS.

Appendice III.B. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE L'ARMÉE DE TERRE.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

RÉGIMENT MÉDICAL ET AUTRES UNITÉS TERRE.

MITHA.

Commandant de la formation administrative sur FNI du commandant d'unité ou équivalent.

Directeur régional du service de santé des armées.

CENTRE DE  FORMATION FRANCO-ALLEMAND DU PERSONNEL TECHNICO-LOGISTIQUE TIGRE (FASSBERG).

MITHA.

Commandant de la formation administrative ou adjoint « officier-français ».

Directeur régional du service de santé des armées Metz.

Appendice III.C. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA MARINE.

UNITÉS À TERRE DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE.

MITHA.

Médecin-chef de la formation administrative.

Chef du service de santé des forces sous-marines (FSM) et de la force océanique stratégique (FOST).

Infirmier adjoint au CSS-FSM.

Chef du service de santé des forces sous-marines (FSM) et de la force océanique stratégique (FOST).

Chef du service de santé des forces sous-marines (FSM) et de la force océanique stratégique (FOST).

BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (AVEC MÉDECIN EMBARQUÉ).

MITHA.

Médecin major du service médical de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins avec FNI établi par le commandant SNLE d'une part et le médecin major du SNLE d'autre part.

Chef du service de santé des forces sous-marines (FSM) et de la force océanique stratégique (FOST).

BÂTIMENTS DES FORCES SOUS-MARINES ET DE LA FORCE OCÉANIQUE STRATÉGIQUE (SANS MÉDECIN).

MITHA.

Médecin major du service médical de l'escadrille avec FNI établi par le commandant du sous-marin nucléaire d'attaque (SNA).

Chef du service de santé des forces sous-marines (FSM) et de la force océanique stratégique (FOST).

GROUPEMENT DES PLONGEURS DÉMINEURS.

MITHA.

Médecin, adjoint organique du CSS FAN à Toulon ou Brest avec FNI du commandant du GPD.

Chef du service de santé pour la FAN.

BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, AVEC MÉDECIN STATIONNÉ EN MÉTROPOLE.

MITHA.

Médecin, adjoint organique du CSS FAN à Toulon ou Brest avec FNI du commandant du bâtiment.

Chef du service de santé pour la FAN.

BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, SANS MÉDECIN STATIONNÉ EN MÉTROPOLE.

MITHA.

Médecin major du SM FAN de Toulon ou Brest avec FNI du commandant du bâtiment.

Chef du service de santé pour la FAN.

BÂTIMENT DE LA FORCE D'ACTION NAVALE, AVEC MÉDECIN ET SANS MÉDECIN, STATIONNÉ EN OUTRE-MER.

MITHA.

Médecin, adjoint organique du CSS FAN à Toulon ou Brest avec FNI du commandant du bâtiment(1).

Chef du service de santé pour la FAN.

Appendice III.D. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT DANS L'ARMÉE DE L'AIR.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

ESCADRILLE AÉROSANITAIRE - BA 107 VILLACOUBLAY.

MITHA affectés à l'EAS.

Cadre de santé de l'escadrille aérosanitaire.

Médecin commandant de l'escadrille aérosanitaire de la BA 107.

APPENDICE III.E. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA LOGISTIQUE SANTÉ.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA, conseiller personnel non officier.

Officier considération.

Directeur central adjoint.

MITHA affectés à la DCSSA.

Chef de bureau ou équivalent.

Chef de l'organisme.

MITHA affectés à la CABMSSA.

Chef de la cellule.

Chef de l'organisme.

MITHA affecté au secrétariat commun des Adjoints au directeur.

Adjoint "Personnel et écoles ».

Chef de l'organisme.

 MITHA affecté au quartier général.

Adjoint au chef de l'organisme.

Chef de l'organisme.

 MITHA affectés dans une cellule « appui au commandement ».

Sous-directeur de rattachement.

Chef de l'organisme.

INSPECTION DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

MITHA affectés à l'ISSA.

Chef d'état-major.

Inspecteur du service de santé des armées.

Appendice III.F. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « OFFRE DE SOINS ET EXPERTISE ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

HÔPITAUX D'INSTRUCTION DES ARMÉES.

MITHA affectés en HIA.

Chef de service, de fédération, de département ou de pôle.

Médecin-chef de l'HIA.

MITHA MIS A DISPOSITION AU SEIN D'UN GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE.

MITHA mis à disposition au sein d'un Groupement de Coopération Sanitaire.

Cadre de santé MITHA coordinateur du « GCS BAHIA ».

Médecin-chef de l'HIA.

 MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DIPLÔMANTE DANS UNE ÉCOLE OU INSTITUT DE FORMATION CIVIL.

MITHA en formation dans une école civile ou institut civil.

Chef de département.

Directeur adjoint de l'EVDG

ANTENNES CHIRURGICALES ET PARACHUTISTE OU AÉROTRANSPORTABLE.

MITHA.

Chef de service, de fédération, de département ou de pôle sur la base d'un FNI du médecin-chef d'antenne.

Médecin-chef de l'HIA.

INSTITUT DE RECHERCHE BIOMÉDICALE DES ARMÉES.

MITHA affectés à l'IRBA. [exception faite des filières spécifiques (exemple : BLRH)].

Chef de département.

Directrice de l'IRBA.

Appendice III.G. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « EMPLOI ».

Appendice III.H. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « RESSOURCES SPECIALISÉES ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ARMÉES.

MITHA affectés au CTSA.

Autorité hiérarchique.

Directeur du CTSA.

CENTRE DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION MÉDICALE DES ARMÉES.

MITHA affectés au CeTIMA.

Autorité hiérarchique.

Commandant du CeTIMA.

DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS EN PRODUIT DE SANTÉ DES ARMÉES (DAPSA), ÉTABLISSEMENT CENTRAL DES MATÉRIELS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES ET ÉTABLISSEMENT DE RAVITAILLEMENT SANITAIRE DES ARMÉES.

MITHA affectés dans les établissements subordonnés à la DAPSA.

Chef d'établissement.

Directeur des approvisionnements en produit de santé des armées.

MITHA affectés à la DAPSA [exception faite des filières spécifiques (exemple : BLRH)].

Chef de service / de division.

Directeur des approvisionnements en produit de santé des armées.

Appendice III.I. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DES ORGANISMES RATTACHÉS À L'ADJOINT « PERSONNEL ET ÉCOLES ».

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

ÉCOLE DE SANTÉ DES ARMÉES, ÉCOLE DU PERSONNEL PARAMÉDICAL DES ARMÉES, ANTENNE DE L'EPPA LYON-BRON ET ÉCOLE DU VAL-DE-GRÂCE.

MITHA affectés dans une école du service de santé des armées.

Autorité hiérarchique.

Directeur de l'école ou commandant de l'école.

 MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DANS UN ORGANISME MILITAIRE.

MITHA affectés en formation dans un organisme militaire.

Chef de bataillon.

Commandant l'EPPA.

 MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES EN FORMATION DIPLÔMANTE DANS UNE ÉCOLE OU INSTITUT DE FORMATION CIVIL.

MITHA en formation dans une école civile ou institut civil.

Chef de département.

Directeur adjoint de l'EVDG.

CENTRE EXPERT DES RESSOURCES HUMAINES SOLDE DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

MITHA affectés au CERHS – SSA.

Chef de division/Section.

Directeur du CERHS.

CENTRE EXPERT D'ADMINISTRATION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES.

MITHA affectés au sein du CEARH - SSA.

Chef de division/Section Commandant en second pour la section soutien.

Commandant du CEARH-SSA.

MITHA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué 120 jours de présence effective au cours de la période de notation et affectés au CEARH - SSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Commandant du CEARH-SSA sur la base d'un FNI de la formation d'emploi dans laquelle le noté a effectué 120 jours de présence effective.

Commandant du CEARH-SSA.

MITHA en position statutaire de non activité ou de reconversion n'ayant pas effectué 120 jours de présence effective au cours de la période de notation et affectés au CEARH - SSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Relevé d'indisponibilité signé du commandant du CEARH-SSA.

La dernière notation est reconduite.

BUREAU LOCAL DES RESSOURCES HUMAINES.

MITHA affectés dans les BLRH.

Chef de bureau.

Chef d'établissement, responsable de site.

Appendice III.J. MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX SOUS-OFFICIERS.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

MITHA en direction régionale.

Chef de bureau.

Directeur régional.

MITHA (pour emploi dans un autre établissement du SSA).

Chef de la formation d'emploi.

Directeur régional ou directeur interarmées du SSA - du lieu d'implantation.

MITHA en OPEX ou MISSINT.

Chef de détachement (FNI).

 

Appendice III.K. VOLONTAIRE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

AFFECTATION, FONCTION.

NOTATEUR AU PREMIER DEGRÉ.

NOTATEUR AU SECOND DEGRÉ.

ÉTABLISSEMENTS DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES.

VSSA (recrutement HN).

Autorité hiérarchique ou responsable pédagogique pour l'IRBA. 

Directeur adjoint de l'établissement.

VSSA.

Autorité hiérarchique.

Commandant de la formation administrative/Directeur adjoint de l'établissement/Commandant en second.

VSSA EN POSITION DE NON ACTIVITE OU DE RECONVERSION.

VSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion ayant effectué 120 jours de présence effective au cours de la période de notation et affectés au CEARH - SSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Commandant du CEARH-SSA sur la base d'un FNI de la formation d'emploi dans laquelle le noté a effectué 120 jours de présence effective.

Commandant du CEARH-SSA.

VSSA en position statutaire de non activité ou de reconversion n'ayant pas effectué 120 jours de présence effective au cours de la période de notation et affectés au CEARH - SSA au 30 novembre de l'année « N -1 ».

Relevé d'indisponibilité signé du commandant du CEARH-SSA.

La dernière notation est reconduite.