Précédent modificatif :  Décret N° 2010-1240 du 20 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. , Décret N° 2011-1633 du 23 novembre 2011 portant suppression d'une direction d'administration centrale du ministère de la défense et abrogation de divers décrets relatifs aux services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerre. , Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État. , Décret N° 2015-4 du 02 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense. , Décret N° 2015-80 du 28 janvier 2015 relatif au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. , Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 (n.i. BO ; JO n° 49 du 27 février 2015, p. 3722, texte n° 16. , Décret N° 2015-675 du 16 juin 2015 portant création du service des ressources humaines civiles. , Décret N° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense. , Décret N° 2016-938 du 07 juillet 2016 relatif au service de la trésorerie aux armées. , Décret N° 2016-1337 du 07 octobre 2016 portant changement d'appellation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense. , Décret n° 2017-818 du 5 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 108 du 7 mai 2017, texte n° 74). , Décret N° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique. , Décret N°2018-346 du 09 mai 2018 modifiant les dispositions du code de la défense relatives au bureau enquêtes accidents défense air et complétant la liste des dispenses d'autorisations préalables en matière d'urbanisme pour des raisons de sûreté.

Texte(s) modifié(s) :

Voir article 6.

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2000-1178 du 04 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.2.1., 110.2.2.

Référence de publication : JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009.