INSTRUCTION N° 1807/DEF/EMA/OL/2 relative à la saisie et au suivi des accidents en service, survenant au personnel militaire.
Du 18 octobre 1993NOR D E F E 9 3 5 4 1 1 1 J
Pour une meilleure prévention des accidents en service survenant au personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, des services de santé et des essences des armées, il est indispensable d'organiser un recueil systématique des circonstances et des conséquences de ces accidents.
La présente instruction, qui prendra effet le 1er janvier 1994 (2), a pour objet de définir le système mis en place pour recueillir ces éléments statistiques, à savoir :
la déclaration des accidents ;
le rapport annuel statistique commun.
1. Déclaration d'accident.
Le modèle type de déclaration d'accident (imprimé N° 126*/103) :
est renseigné chaque fois qu'un accident en service entraîne pour la victime un arrêt de travail ou de service dont la durée est supérieure à vingt-quatre heures, le jour de l'accident et du diagnostic ne comptant pas ;
comporte des zones :
ombrées, obligatoirement renseignées ;
blanches, dont l'utilisation est laissée à l'appréciation de chaque état-major ou direction.
L'annexe I en constitue le mode d'emploi.
Ce document est établi à des fins statistiques et de prévention. Il n'est pas un élément du dossier de réparation.
2. Rapport annuel.
Pour le 30 mai de chaque année, les autorités mentionnées à l'alinéa 1 transmettent leurs statistiques (3) au président de la commission interarmées de prévention (CIP).
Ce dernier communique pour le 31 octobre au ministre de la défense l'ensemble des résultats.
L'annexe II précise le contenu du rapport.
Notes
Pour le ministre d'État, ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien, major général de l'état-major des armées,
Jean-Philippe DOUIN.
Annexes
ANNEXE I. Éléments composants la déclaration d'accident.
1 Identification de la déclaration.
1.1 Autorité de rattachement.
Dans une armée ou direction, c'est la première autorité hiérarchique chargée de fédérer les déclarations d'accidents émanant des unités en sous-ordre (dans la marine, c'est l'autorité organique). La codification de cette information à usage interne est du ressort de l'armée ou de la direction considérée.
1.2 Unité.
C'est l'unité militaire d'affectation de la victime. La codification de cette information à usage interne est du ressort de l'armée ou de la direction considérée.
1.3 Année.
Inscrire les deux derniers chiffres de l'année de l'accident.
1.4 Numéro de l'enregistrement.
Les règles de définition de ce numéro d'enregistrement sont du ressort de chaque armée. Connaissant ce numéro et l'unité, on doit pouvoir identifier sans ambiguïté la déclaration.
1.5 Déclaration initiale. Déclaration complémentaire.
Lors d'une déclaration initiale, l'accident et le nombre de jours d'arrêt de travail initial (pour la fraction allant jusqu'au 31 décembre de l'année de l'accident) sont pris en compte pour les statistiques.
Une déclaration complémentaire est remplie en cas de modification ou de précision apportée à la déclaration initiale.
2 Victime.
2.1 Grade.
Information à usage interne et dont la codification est définie par chaque armée ou direction.
2.2 Spécialité ou fonction.
Information à usage interne et dont la codification est définie par chaque armée ou direction.
2.3 Catégorie de grade.
1 | Officier. |
2 | Sous-officier ou officier marinier. |
3 | Militaire du rang. |
4 | Autre cas (stagiaires étrangers, etc.). |
2.4 Situation militaire.
1 | Militaire de carrière. |
2 | Militaire servant sous contrat. |
3 | Militaire appelé (y compris les VSL). |
4 | Réserviste effectuant une période. |
5 | Autre cas (stagiaire étranger, etc.). |
2.5 Age.
Age de la victime (exprimé en années entières).
2.6 Sexe.
1 | Masculin. |
2 | Féminin. |
3 Renseignements sur l'accident.
3.1 Date, jour de la semaine, heure.
Toutes les informations nécessaires figurent sur le projet d'imprimé.
3.2 Lieu de l'accident.
10 | A terre ou à quai. |
20 | A la mer. |
30 | Sur un cours d'eau ou un plan d'eau. |
40 | Dans les airs. |
3.3 Contexte.
Cette information cherche à mieux cerner le contexte dans lequel se trouvait le militaire lors de l'accident.
10 | Contexte ordinaire. |
20 | Entraînement (manœuvre, séjour en camp, navigation, etc.). |
30 | Opérations, mission de service public ou d'aide humanitaire. |
40 | Formation initiale. |
60 | Formation complémentaire (stage en cours). |
60 | Autre cas (préciser dans les commentaires). |
3.4 Activité pratiquée par la victime au moment de l'accident.
Activités spécifiques | 00 | Activité typiquement militaire. |
10 | Activité professionnelle. | |
20 | Mission de police. | |
Activités non spécifiques | 30 | Concours divers. |
40 | Tâches de sécurité ou de sûreté. | |
50 | Vie courante. | |
Sports | 60 | Sport. |
Circulation | 70 | Déplacement en service. |
80 | Trajet (au sens de la législation du travail). |
3.5 Informations 1, 2 et 3.
Ces informations apportent des compléments à l'information « activité ». La liste complète figure en appendice.
Certaines sont laissées à l'appréciation de chaque année, direction ou service.
3.6 Cause principale.
010 | Action ou comportement de la victime. |
020 | Action ou comportement d'un tiers. |
030 | Défaut du port d'un équipement individuel de sécurité. |
040 | Défaillance d'une machine ou d'un équipement. |
050 | Défaillance d'un élément d'infrastructure (bâtiment, route, toit, partie de navire, etc.). |
060 | Défaillance ou absence d'un dispositif de sécurité. |
070 | Défaillance d'un moyen de transport. |
080 | Phénomène naturel (gel, chute de pierres, foudre, état de la mer, etc.). |
090 | Ambiance de travail (chaleur, hygrométrie, bruit, pression du milieu, vibrations, gaz ou vapeurs, etc.). |
100 | État ou configuration des lieux (encombrement, éclairage, etc.). |
110 | Organisation du travail ou du poste de travail. |
120 | Défaillance physique de la victime (infarctus, perte de connaissance, etc.). |
130 | Influence de l'alcool, de drogues ou substances médicamenteuses. |
140 | Travail prescrit comportant des risques majeurs. |
150 | Cause inexpliquée. |
160 | Autre cas. |
3.7 Élément matériel.
La liste prise en compte est la liste intégrale de l' instruction 300055 /DEF/SGA/DFP/PER/1 du 12 janvier 1998 (BOC, p. 406).
4 Conséquences de l'accidents.
4.1 Nature des lésions.
La liste prise en compte est la liste intégrale de l'instruction no 27/MA/DPC/PRA/HS/4 (code La) du 27 décembre 1973 modifiée.
4.2 Siège des lésions.
La liste prise en compte est la liste des grandes catégories définies dans l'instruction no 27/MA/DPC/PRA/HS/4 du 27 décembre 1973 modifiée.
10 | Non précisé. |
20 | Tête. |
30 | Yeux. |
40 | Membres supérieurs (mains exceptées). |
50 | Mains. |
60 | Tronc. |
70 | Membres inférieurs (pieds exceptés). |
80 | Pieds. |
90 | Localisations multiples. |
00 | Sièges internes. |
4.3 Durée de l'arrêt de travail.
Les journées perdues du fait de l'accident sont décomptées de la même manière que dans l'instruction no 27/MA/DPC/PRA/HS/4 du 27 décembre 1973 modifiée : le jour de l'accident ne compte pas dans les journées perdues. Par contre, il faut tenir compte de tous les autres jours d'absence, ouvrables et non ouvrables, compris dans la durée de l'arrêt de travail prescrit par le médecin.
Si un arrêt de travail se poursuit au-delà du 31 décembre, les journées perdues au cours de l'année suivante sont prises en compte au titre de la statistique de l'année suivante.
4.4 Suites actuelles de l'accident.
1 | Guérison. |
2 | Consolidation des lésions. |
3 | En attente, rechute possible. |
4 | Rapatriement sanitaire, mutation pour raisons de santé (préciser dans les commentaires la nouvelle unité militaire d'affectation de la victime). |
5 | Décès lors de l'accident. |
6 | Décès après arrêt de travail. |
5 Localisation géographique de l'accidents.
Cette information, spécifique à la gendarmerie nationale, permet à cette dernière, dont de nombreuses formations effectuent de fréquents déplacements, de préciser en vue d'une exploitation ultérieure, le lieu où la victime a été accidentée.
6 Commentaires.
Zone de rédaction libre permettant d'apporter toutes les informations jugées utiles. Y préciser en particulier à quelle nouvelle unité est affectée une victime rapatriée sanitaire ou mutée pour raison de santé.
7 Autres informations.
7.1 Enquête.
Préciser si une enquête a eu lieu ou non.
La déclaration doit être datée (case « date de la déclaration ») et signée par le commandant ou le chef de corps dans la case prévue à cet effet. Elle est authentifiée par apposition, dans la case prévue à cet effet, du timbre de l'unité.
Activité. | Information no 1. | Information no 2. | Information no 3. | ||||
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Code. | Libellé. | Code. | Libellé. | Code. | Libellé. | Code. | Libellé. |
00 | Activité typiquement militaire. |
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| A définir par chaque armée. |
| A définir par chaque armée. |
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| 10 | Entraînement au combat. |
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| 20 | Entraînement de routine. |
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| 30 | Opérations. |
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10 | Activité professionnelle. |
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| A définir par chaque armée. |
| A définir par chaque armée. |
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| 10 | Activité technique. |
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| 20 | Activité administrative. |
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| 30 | Activité de services. |
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| 00 | Divers. |
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20 | Missions de police. |
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| A définir par chaque armée. |
| A définir par chaque armée. |
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| 10 | Police. |
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| 20 | Maintien de l'ordre. |
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30 |
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| A définir par chaque armée. |
| A définir par chaque armée. |
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| 10 | Concours au profit d'un organisme public. |
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| 20 | Concours au profit d'un organisme privé. |
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| 30 | Secours aux personnes. |
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| 40 | Aide humanitaire. |
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40 | Tâches de sécurité ou de sûreté. |
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| A définir par chaque armée. |
| A définir par chaque armée. |
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| 10 | Service de garde. |
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| 20 | Prévention ou attaque des sinistres. |
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50 | Vie courante. |
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| A définir par chaque armée. |
| A définir par chaque armée. |
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| 01 | Service général et encadrement de la vie courante (surveillance des repas, propreté des locaux, corvées, travaux d'intérêt général, etc.). |
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| 02 | Sommeil. Repos. |
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| 03 | Hygiène personnelle. |
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| 04 | Prise de repas. |
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| 05 | Loisirs. |
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| 00 | Divers. |
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60 | Sport. |
| Sport pratiqué. |
| Encadrement de la séance. |
| A définir par chaque armée. |
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| 01 | Football. | 01 | Compétition officielle. |
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| 02 | Rugby. | 02 | Séance encadrée. |
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| 03 | Basket-ball. | 03 | Séance non encadrée. |
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| 04 | Handball. |
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| 05 | Volley-ball. |
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| 06 | Cross-country, cours d'orientation, marche, footing, jogging. |
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| 07 | Athlétisme. |
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| 08 | Tennis, tennis de table, squash. |
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| 09 | Escrime. |
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| 10 | Arts martiaux (judo, karaté, etc.). |
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| 11 | Parachutisme, deltaplane, vol à voile, vol à moteur, ULM. |
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| 12 | Ski. |
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| 13 | Natation, plongée. |
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| 14 | Voile, planche à voile, surf, canoë, kayak. |
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| 15 | Cyclisme. |
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| 16 | Gymnastique. |
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| 00 | Divers. |
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70 | Déplacement en service. |
| Moyen de transport utilisé. |
| Voie routière parcourue. |
| A définir par chaque armée. |
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| 10 | Marche à pied. | 10 | Autoroute ou voie rapide. |
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| 20 | Moyen de transport animal. | 20 | Route. |
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| 30 | Chemin. |
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| 31 | Bicyclette. | 40 | Agglomération. |
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| 32 | Motocyclette ou side-car. |
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| 50 | Terrains variés. |
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| 33 | Autre deux-roues ou tricycle à moteur. |
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| 41 | Véhicule léger (VL) (PTAC < 3,5 t). |
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| 42 |
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| transport de matériel. |
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| 43 | Camion utilisé en transport de personnel. |
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| 44 | Autocar, autobus ou tramway. |
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| 45 | Engin terrestre spécial. |
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| 46 | Véhicule ou engin tactique (sauf VL et camion). |
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| 50 | Chemin de fer ou métro. |
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| 60 | Téléphérique ou funiculaire. |
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| 70 | Bateau ou embarcation. |
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| 80 | Avion, hélicoptère, ULM. |
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| 00 | Divers. |
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80 | Trajet (au sens de la législation du travail). |
| Moyen de transport utilisé. |
| Voie routière parcourue. |
| Type de parcours. |
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| 10 | Marche à pied. | 10 | Autoroute ou voie rapide. | 10 | Trajet journalier (aller ou retour) entre le domicile et l'unité. |
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| 20 | Moyen de transport animal. | 20 | Route. | 20 | Trajet non journalier (aller ou retour) entre la garnison et le lieu de la permission ou du quartier libre. |
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| 31 | Bicyclette. | 30 | Chemin. |
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| 32 | Motocyclette ou side-car. | 40 | Agglomération. |
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| 33 | Autres deux-roues ou tricycle à moteur. | 50 | Terrains variés. |
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| 41 | Véhicule léger (VL) (PTAC < 3,5 t). |
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| 42 | Camion utilisé en transport de matériel. |
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| 43 | Camion utilisé en transport de personnel. |
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| 44 | Autocar, autobus ou tramway. |
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| 45 | Engin terrestre spécial. |
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| 50 | Chemin de fer ou métro. |
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| 60 | Téléphérique ou funiculaire. |
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| 70 | Bateau ou embarcation. |
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| 80 | Avion, hélicoptère, ULM. |
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| 00 | Divers. |
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90 | Déplacement sans lien avec le service. |
| Moyen de transport utilisé. |
| Voie routière parcourue. |
| À définir par chaque armée. |
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| 10 | Marche à pied. | 10 | Autoroute ou voie rapide. |
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| 20 | Moyen de transport animal. | 20 | Route. |
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| 31 | Bicyclette. | 30 | Chemin. |
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| 32 | Motocyclette ou side-car. | 40 | Agglomération. |
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| 50 | Terrains variés. |
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| 33 | Autre deux-roues ou tricycle à moteur. |
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| 41 | Véhicule léger (VL) (PTAC < 3,5 t). |
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| 42 | Camion utilisé en transport de matériel. |
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| 43 | Camion utilisé en transport de personnel. |
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| 44 | Autocar, autobus ou tramway. |
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| 45 | Engin terrestre spécial. |
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| 50 | Chemin de fer ou métro. |
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| 60 | Téléphérique ou funiculaire. |
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| 70 | Bateau ou embarcation. |
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| 80 | Avion, hélicoptère, ULM. |
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| 00 | Divers. |
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ANNEXE II. Maquette de rapport annuel au ministre de la défense : « statistiques relatives aux accidents du personnel militaire ».
APPENDICE. Modèle d'annexe A au rapport annuel
Figure 1.