INSTRUCTION N° 7320/DEF/PM/AF/RAF modifiant l'instruction n° 13450/DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 (BOC, p. 3101 ; BOEM 652-0) relative à l'alimentation des gendarmes auxiliaires.
Du 02 février 2007NOR D E F G 0 7 5 0 2 2 8 J
L\'instruction n° 13450 DEF/GEND/LOG/ADM du 26 février 1993 est modifiée comme suit :
1. Article 4.1., ajouter l\'alinéa suivant :
« - le gendarme auxiliaire figurant sur la liste des sportifs de haut niveau prévue par l\'article L. 221-2 du code du sport et pour lequel le ministère de la défense a conclu une convention avec la fédération française du sport pratiqué par l\'intéressé. »
2. Article 9, remplacer le dernier alinéa par l\'alinéa suivant :
« En cas de besoin exceptionnel avéré, les légions et autres formations s\'administrant distinctement peuvent demander à la DGGN une allocation exceptionnelle dans les conditions précisées au 16.3. infra ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général de division,
sous-directeur administratif et financier,
Jean-Jacques ROUCOULES.