La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 574/ARM/EMM/MCO du 5 avril 2018 portant changement de position de la frégate anti-sous-marine « Montcalm »,

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative « Montcalm » est dissoute à compter du 21 mars 2018.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.