Catégories

Position des personnels

Ayants droit

1^re catégorie

En formations

À l\'exclusion des personnels appartenant à une formation classée dans une autre catégorie :
- gendarmerie départementale de métropole ;
- gendarmerie des transports aériens (GTA) de métropole ;
- gendarmerie de l\'armement ;
- gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) ;
- détachement prévôtal d\'Allemagne.
En outre :
- écoles, centres d\'instruction, d\'entraînement et d\'enseignement ;
- compagnie de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- inspection technique de l\'inspection de la gendarmerie nationale ;
- service de coordination et d\'orientation des recherches (SCOR) de la région de gendarmerie d\'Ile de France ;
- offices centraux énumérés à l\'article D8-1 du Code de procédure pénale y compris les personnels PARTIN-PARTEX (participation interne - externe) de ces offices.

Hors formations

Personnels de sécurité des ambassades (toutes origines).

Personnels de la subdivision GD détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget.

2^e catégorie

En formations

Gendarmerie mobile (y compris les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) classés « Montagne ») à l\'exception des personnels appartenant à une formation classée dans une autre catégorie.

Hors formations

Personnels de la subdivision GM détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget (à l\'exception des personnels de sécurité des ambassades).

3^e catégorie ⁽¹⁾

En formations
et
hors formations

Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) et organismes directement rattachés au DGGN :
- inspection de la gendarmerie nationale (à l\'exception de l\'inspection technique) ;
- délégation aux réserves de la gendarmerie ;
- Service historique de la Gendarmerie nationale (SHGN), etc...

Inspection générale des armées - Gendarmerie nationale (IGA-GN).

Centre administratif de la Gendarmerie nationale (CAGN).

Centre technique de la Gendarmerie nationale (CTGN).

État-major (EM) :
- de région ⁽²⁾ ;
- du commandement de la gendarmerie outre-mer (CGOM) ;
- du commandement des écoles de la gendarmerie (CEG) ;
- de la gendarmerie des transports aériens (GTA) ;
- de la Gendarmerie de l\'armement ;
- de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires (GSAN) ;
- des écoles, centres d\'instruction, d\'entraînement et d\'enseignement (sauf le CNISAG).

Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie (GCFAG) sauf GIS et GST.

Centres administratifs territoriaux de la Gendarmerie (CATG) et organismes assimilés.

Commissariats résidents.

Centre de documentation et de pédagogie (CDP) du CEG.

Catégorie

Position des personnels

Ayants droit

4^e catégorie

En formations

Formations motorisées de métropole de GD et GM (toutes catégories de personnels).

Hors formations

Personnels motocyclistes détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget.

5^e catégorie

En formations

Formations de montagne :
- peloton de gendarmerie de haute montagne (PGHM), Peloton de gendarmerie de montagne (PGM) ;
- centre national d\'instruction de ski et d\'alpinisme de la gendarmerie (CNISAG) ;
- brigades de haute montagne et de montagne ;
- unités de recherches implantées dans les compagnies ou les groupements de montagne ;
- peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de montagne ;
- unités d\'autoroute « classées montagne ».

Formations aériennes (métropole) :
- GCFAG (Groupe instruction-sécurité des vols (GIS) + Groupe soutien technique (GST)) ;
- sections aériennes.

Hors formations

Personnels des formations ci-dessus détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget.

6^e catégorie

En formations et hors formations

Groupement de sécurité et d\'intervention de la gendarmerie nationale (GSIGN).

7^e catégorie

En formations

Garde républicaine :
- commandant de la GR ;
- EM ;
- SAT ;
- régiments d\'infanterie (sauf escadron motocycliste) ;
- orchestres de la Garde et Chœur de l\'armée française.

Hors formations

Personnels des formations ci-dessus détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget (à l\'exception des personnels de sécurité des ambassades).

8^e catégorie

En formations

Garde républicaine :
- régiment de cavalerie ;
- escadron motocycliste.

Hors formations

Personnels des formations ci-dessus détachés (PARTIN, PARTEX) ou hors budget (à l\'exception des personnels de sécurité des ambassades).

9^e catégorie

En formations et hors formations

Formations outre-mer :
- ensemble des formations (hors Saint-Pierre-et-Miquelon) ⁽³⁾ ;
- formations prévôtales ;
- personnels détachés (PARTIN).

GOPEX.