DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 000-8711-2007/DEF/DCCM/OAG portant abrogation d'un texte.

Du 14 février 2007
NOR D E F B 0 7 5 0 1 9 5 S

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 481/DEF/DCCM/CMa/0 du 04 juillet 1990 relative à la comptabilité locale des dépenses engagées sur des crédits gérés par la direction centrale du commissariat de la marine.

Référence de publication : BOC n°15 du 26/6/2007

Le texte mentionné ci-après est abrogé :

L\'instruction n° 481/DEF/DCCM/CMa/0 du 4 juillet 1990 (BOC, p. 2353 ; BOEM 511-0) relative à la comptabilité locale des dépenses engagées sur des crédits gérés par la direction centrale du commissariat de la marine.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1^re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.