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État-major de la région sud-est : bureau stationnement infrastructure

ARRÊTÉ fixant la composition du comité de pilotage pour le site Natura 2000 FR 821 2011, Steppes de La Valbonne et désignant le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels en tant qu'opérateur pour l'élaboration du document d'objectifs de ce site.

Du 15 septembre 2006
 NOR D E F T 0 6 5 3 2 1 7 A

Référence(s) :

Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 (n.i. BO).

Loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (art. 1er à 5, 7, 9 et 10, 17 à 26, 33 et 34, 36, 40 et 41).

Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 (JO du 24, p. 3073).

Décret N° 2001-1031 du 08 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000 et modifiant le code rural. Décret N° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code rural.

Circulaire du 26 février 1999 du ministère de l\'aménagement du territoire et de l\'environnement (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  403.1.1.

Référence de publication : BOC n°15 du 26/6/2007

Art. 1er.

 

Le comité de pilotage pour le site Natura 2000, Steppes de La Valbonne, présidé par le général gouverneur militaire commandant la région terre Sud-Est représenté par le délégué militaire départemental de l\'Ain, est composé comme suit :

I. Armée.

Le directeur régional du génie de Lyon ou son représentant.

Le directeur de l\'établissement du génie de Lyon ou son représentant.

Le commandant d\'armes de la place de La Valbonne ou son représentant.

Le chef de corps du 68e régiment d\'artillerie d\'Afrique ou son représentant

Le chef du bureau stationnement infrastructure de l\'état major de la région terre Sud-Est ou son représentant.

II. Préfecture.

Le préfet de l\'Ain ou son représentant.

III. Administrations.

Le directeur régional de l\'environnement ou son représentant.

Le directeur départemental de l\'agriculture et de la forêt de l\'Ain ou son représentant.

Le directeur départemental de l\'équipement ou son représentant.

IV. Représentants des collectivités territoriales concernées.

Le président du conseil général de l\'Ain ou son représentant.

La communauté de communes de la Plaine de l\'Ain.

La communauté de commune de Montluel.

Le maire de la commune de Balan ou son représentant.

Le maire de la commune de Béligneux ou son représentant.

Le maire de la commune de Pérouges ou son représentant.

Le maire de la commune de Saint-Jean-de-Niost ou son représentant.

Le maire de la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans ou son représentant.

V. Associations.

Le président de la société de chasse militaire du camp de La Valbonne ou son représentant.

Art. 2.

 

Les membres du comité de pilotage mentionnés à l\'article premier pourront, en tant que de besoin, faire appel à des personnes dont les compétences particulières leur sembleront nécessaires au traitement des sujets inscrits à l\'ordre du jour des réunions du comité.

Art. 3.

 

Le conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels est désigné pour l\'élaboration du document d\'objectif relatif au site des Steppes de La Valbonne.

Art. 4.

 

Le général commandant la région terre Sud-Est et le secrétaire général de l\'Ain sont chargés de l\'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l\'ensemble des membres.

 Pour le général chef d'état-major de la région terre sud-est et par ordre :

Le colonel,
chef du bureau stationnement infrastructure,

Pascal MARTIN.