DÉCRET N° 2017-1150 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées.

Du 10 juillet 2017
NOR A R M X 1 7 1 9 0 3 3 D

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 110.1.2.

Référence de publication : BOC n°22 du 07/6/2018