MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 8 1 3 7 1 0 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création du comité technique de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Du 14 mai 2018NOR A R M H 1 8 1 3 7 1 0 A