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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Du 14 mai 2018
 NOR A R M H 1 8 1 3 7 1 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 mai 2014 portant création du comité technique d'établissement public de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Référence de publication : BOC n°23 du 14/6/2018

JO n° 119 du 26 mai 2018, texte n° 26