Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale. , Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 (n.i. BO ; JO n° 29 du 4 février 2010, p. 2072, texte n° 1). , Décret N° 2011-170 du 11 février 2011 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». , Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 265 du 16 novembre 2011, texte n° 32). , Décret N° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. , Décret n° 2012-1221 du 2 novembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 256 du 3 novembre 2012, texte n° 34). , Décret N° 2014-313 du 10 mars 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». , Décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 (n.i. BO ; JO n° 102 du 2 mai 2014, texte n° 23) , Décret N° 2014-845 du 28 juillet 2014 modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ». , Décret n° 2015-350 du 27 mars 2015 (n.i BO ; JO n° 75 du 29 mars 2015, texte n° 2) , Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 (n.i. BO ; JO n° 75 du 29 mars 2015, texte n° 3) , Décret N° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique.

Texte(s) modifié(s) :

Voir article 9.

Code de la défense (BOEM 100).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2001-693 du 31 juillet 2001 créant au secrétariat général de la défense nationale une direction centrale de la sécurité des systèmes d'information.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  105.4.2.4.

Référence de publication : JO n° 156 du 8 juillet 2009 ; texte n° 3 ; signalé au BOC 4/2010.