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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Du 23 mai 2018
 NOR A R M D 1 8 1 4 2 2 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 29 novembre 2010 portant organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Référence de publication : BOC n°23 du 14/6/2018

JO n° 122 du 30 mai 2018, texte n° 24