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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.

Du 30 mai 2018
 NOR A R M H 1 7 2 6 7 9 9 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires.

Référence de publication : BOC n°23 du 14/6/2018

JO n° 123 du 31 mai 2018, texte n° 20