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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

Du 04 juin 2018
 NOR A R M H 1 8 1 3 7 2 0 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 juillet 2011 portant création du comité technique de l'Etablissement public d'insertion de la défense.

Référence de publication : BOC n°23 du 14/6/2018

JO n° 132 du 10 juin 2018, texte n° 6