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MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2018-414 modifiant le décret n° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

Du 30 mai 2018
 NOR A R M H 1 7 2 6 8 0 0 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2007-639 du 30 avril 2007 instituant une allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées.

Référence de publication : BOC n°23 du 14/6/2018

JO n° 123 du 31 mai 2018, texte n° 15