Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire,

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D4152-1 à D4152-7 ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1980 modifié, portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré,

Arrêtent :

L'arrêté du 25 juillet 1980 est modifié comme suit :

Art. 1er. I. L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le brevet technique sanctionne une formation donnée à des officiers destinés à tenir également les emplois visés à l'article 4., notamment lorsqu'ils requièrent une formation scientifique, technique ou administrative.

Sauf à la direction générale de l'armement, les conditions de formation cumulatives pour l'obtention de ce brevet sont :

1. Au titre des études préalables :

• soit la détention d'un diplôme ou d'un titre conférant au moins 300 crédits européens d'un établissement civil d'enseignement supérieur, des écoles sous tutelle de la direction générale de l'armement ou d'établissements militaires d'enseignement supérieur de niveau équivalent ;

• soit la détention d'un diplôme militaire de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ;

2. Au titre de la formation militaire supérieure du deuxième degré :

• le suivi d'une formation dans un établissement de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré ou d'études spécifiques scientifiques, techniques ou administratives correspondant à la mission du service ;

• pour l'armée de terre, le suivi d'une formation à l'Ecole de guerre-Terre ;

• pour la marine nationale, le suivi d'une formation au centre d'études stratégiques de la marine ;

• pour l'armée de l'air, le suivi d'une formation au centre d'enseignement militaire supérieur air ;

• pour la gendarmerie, le suivi d'une formation au centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie ;

• éventuellement, un ou plusieurs stages.

Pour la direction générale de l'armement, l'organisation et les conditions d'accès à l'enseignement permettant l'obtention du brevet technique sont fixées par l'instruction prévue à l'article 13. du présent arrêté.

L'admission à la formation du brevet technique s'effectue sur proposition d'une commission ou à la suite d'un concours sur épreuve. ».

Art. 2.  À l'article 11.

1. Au lieu de  :

« le directeur du personnel militaire de l'armée de terre » ;

Lire :

« le directeur des ressources humaines de l'armée de terre ».

2. Au lieu de : « le sous-directeur du pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense » ;

Lire : « le sous-directeur du pilotage des ressources humaines du service d'infrastructure de la défense ».

3. Au lieu de :  « deux officiers supérieurs désignés par le directeur central du service du commissariat des armées » ;

Lire  : « deux commissaires en chef de 1^re classe désignés par le directeur central du service du commissariat des armées ».

Art. 3. À l'article 12 ; au point f).

Au lieu de : « étude supérieures » ;

Lire : « études supérieures ».

Art. 4. Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, l'inspecteur général des affaires maritimes, l'inspecteur général de l'enseignement maritime, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service d'infrastructure de la défense, le directeur central du service du commissariat des armées et le directeur central du service des essences des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au Bulletin officiel des armées.