Sommaire du BOC n°31 du 01/08/2018

Texte signalé

Administration Centrale
28 juin 2018

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale.

NOR : I N T J 1 8 1 7 8 0 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 170 du 26 juillet 2018, texte n° 5 ; signalé au BOC n° 31/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 254-0.1.
Administration Centrale
26 juin 2018

Arrêté du 26 juin 2018 fixant la liste des emplois soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts et d'une déclaration de situation patrimoniale.

NOR : A R M H 1 8 1 8 1 5 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 164 du 19 juillet 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 31/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.7.
Administration Centrale
23 juillet 2018

Décret N° 2018-651 du 23 juillet 2018 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires.

NOR : C P A F 1 8 1 6 1 7 8 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires. Référence de publication : JO n° 169 du 25 juillet 2018, texte n° 44 ; signalé au BOC n° 31/2018.
Administration Centrale
23 juillet 2018

Décret N° 2018-645 du 23 juillet 2018 relatif à la protection statutaire des agents civils de la direction générale de la sécurité extérieure servant en affectation ou en mission présentant une dangerosité particulière.

NOR : A R M H 1 8 1 3 8 4 1 D
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : JO n° 169 du 25 juillet 2018, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 31/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
08 juin 2018
Texte 5
19 juillet 2018

Archivé Instruction ARM/SGA/DAJ/D2P du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données personnelles au ministère de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 1 4 6 1 J
Référence(s) :

cf. annexe II. Documents de référence.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexe. Référence de publication : BOC n° 31 du 1<sup>er</sup> août 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.1.
Texte 8
22 juin 2018
Texte 9
03 juillet 2018

Décision N° 1121/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 03 juillet 2018 portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 2 8 5 S
Référence de publication : BOC n° 31 du 1<sup>er</sup> août 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 11
06 juillet 2018