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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : service des ressources humaines civiles

AVENANT N° 3 établi en application des dispositions fixées par l'article 5. de la délégation de gestion du 4 janvier 2016 entre le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense à Bordeaux, ordonnateur secondaire des dépenses de rémunération du personnel civil désigné sous l'appellation de « délégant » et le directeur du centre ministériel de gestion de Metz désigné sous l'appellation de « délégataire » concernant la pré-liquidation des rémunérations et des cotisations sociales du personnel civil.

Du 16 juillet 2018
NOR A R M S 1 8 5 1 2 9 8 X

Art. 1er. La délégation de gestion du 4 janvier 2016 est modifiée comme suit :

  • l'annexe (liste des établissements, formations d'emploi et services) est remplacée par une nouvelle annexe ci-jointe.

Art. 2. Le présent avenant est publié au Bulletin officiel des armées.

Le délégant :

Le commissaire en chef de 1re classe,
directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense,

Lise GUÉNOT.

Le délégataire :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz,

Jean-Jacques NARAYANINSAMY.

Annexe

Annexe. LISTE DES ÉTABLISSEMENTS, FORMATIONS D'EMPLOI ET SERVICES DONT LES PERSONNELS SE VOIENT RÉMUNÉRÉS PAR LE DÉLÉGATAIRE DANS LES FORMES ET CONDITIONS PRÉVUES PAR LA PRÉSENTE DÉLÉGATION.

DÉPARTEMENT.

LIBELLÉ ÉTABLISSEMENT.

02

Centre d'entraînement en zone urbaine 94e régiment d'infanterie SISSONNE

02

Groupement de Gendarmerie Départementale Laon

08

3e régiment du génie CHARLEVILLE-MEZIERES

08

Centre médical des armées CHARLEVILLE-MEZIERES

08

Groupement de soutien de la base de défense CHARLEVILLE-MEZIERES

08

Groupement de Gendarmerie Départementale CHARLEVILLE-MEZIERES

10

Centre d'entraînement au combat 1er Bataillon de chasseurs MAILLY

10

Centre d'entraînement des postes de commandement 3e régiment d'artillerie MAILLY

10

Commandement des centres de préparation des forces MAILLY

10

Centre d'entraînement interarmées et de soutien logistique 51e régiment d'infanterie MAILLY

10

Etablissement principal de munitions Champagne Lorraine BRIENNE LE CHATEAU

10

Etablissement logistique du commissariat des armées CHATRES

10

Groupement de Gendarmerie Départementale TROYES

13

Centre d'expertise pétrolière interarmées MARSEILLE

21

511e régiment du train AUXONNE

21

Base aérienne 102 DIJON LONGVIC

21

Bureau des archives et de la réserve de l'armée de l'air DIJON LONGVIC

21

Groupement de soutien de la base de défense DIJON

21

Ecole de gendarmerie DIJON

21

Région de Gendarmerie de Bourgogne Franche Comté DIJON

21

Groupement de Gendarmerie Départementale DIJON

25

13e régiment du génie LE VALDAHON

25

19e régiment du génie BESANCON

25

6e régiment matériel BESANCON

25

7e brigade blindée BESANCON

25

6e Centre médical des armées BESANCON

25

Etat-major de force n°1 BESANCON

25

Groupement de soutien de la base de défense BESANCON

25

Région de Gendarmerie Bourgogne de Franche-Comté BESANCON

25

Groupement de Gendarmerie Départementale BESANCON

39

Groupement de Gendarmerie Départementale LONS LE SAUNIER

39

Groupement de Gendarmerie Mobile DOLE

51

132e bataillon cynophile de l'armée de terre SUIPPES

51

40e régiment d'artillerie SUIPPES

51

501e régiment de chars de combat MOURMELON

51

8e régiment matériel MOURMELON

51

Centre médical des armées MOURMELON-MAILLY

51

Etablissement de ravitaillement sanitaire MAROLLES

51

Etablissement logistique du commissariat des armées MOURMELON

51

Groupement de soutien de base de défense MOURMELON-MAILLY

51

Région de Gendarmerie Alsace Lorraine Champagne Ardenne CHALONS-EN-CHAMPAGNE

52

61e régiment d'artillerie CHAUMONT

52

Base aérienne 113 SAINT-DIZIER

52

Centre médical des armées SAINT-DIZIER – CHAUMONT

52

Groupement de soutien de la base de défense SAINT-DIZIER - CHAUMONT

52

Ecole de gendarmerie CHAUMONT

54

53e régiment de transmissions de LUNEVILLE

54

516e régiment du train TOUL

54

Base aérienne 133 NANCY-OCHEY

54

Centre d'expertise des ressources humaines de la solde NANCY

54

Centre interarmées de la solde NANCY

54

Centre médical des armées NANCY

54

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées NANCY

54

Etablissement du service national nord-est NANCY

54

Groupement recrutement sélection nord-est NANCY

54

Groupement de soutien de la base de défense NANCY

54

Groupement de gendarmerie départementale NANCY

54

Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolière interarmées NANCY

54

Agence comptable du compte de commerce NANCY

55

1er régiment de chasseurs THIERVILLE SUR MEUSE

55

3e régiment d'hélicoptères de combat ETAIN

55

Centre de formation initiale militaire THIERVILLE

55

Groupement de soutien de la base de défense VERDUN

55

Groupement de Gendarmerie mobile BELLEVILLE SUR MEUSE

57

1er régiment d'hélicoptères de combat PHALSBOURG

57

1er régiment d'infanterie SARREBOURG

57

16e bataillon de chasseurs BITCHE

57

3e régiment de hussards METZ

57

40e régiment de transmissions THIONVILLE

57

Centre de formation initiale militaire DIEUZE

57

Centre médical des armées PHALSBOURG

57

Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information METZ

57

Groupement de soutien de la base de défense PHALSBOURG

57

Bureau régional du logement METZ

57

Centre médical des armées METZ

57

Centre ministériel de gestion de METZ

57

Direction régionale du service de santé METZ

57

Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie Zone Est METZ

57

Echelon social de l'hôpital d'instruction des armées METZ

57

Etablissement du service de l'infrastructure de la défense METZ

57

Etat-major zone défense sécurité Est-METZ

57

Hôpital d'instruction des armées METZ

57

Groupement de soutien de la base de défense METZ

57

Plate-forme achats finances Nord-Est METZ

57

Pôle défense mobilité METZ

57

Pôle ministériel d'action sociale METZ

57

Service exécutant de la solde unique METZ

57

Référent territorial SGA

57

Service local du contentieux METZ

57

Direction locale de l'action sociale en gendarmerie pour la zone de sécurité Est METZ

57

Région de Gendarmerie Alsace Lorraine Champagne Ardennes METZ

58

Groupement de Gendarmerie Départementale NEVERS

59

41e régiment de transmissions DOUAI

59

3e Centre médical des armées LILLE

59

Commandement des forces terrestres LILLE

59

Corps de réaction rapide France LILLE

59

Groupement de soutien de la base de défense LILLE

59

Groupement de Gendarmerie LILLE

59

Groupement de Gendarmerie VALENCIENNES

59

Région de Gendarmerie du Nord Pas de Calais Picardie VILLENEUVE D'ASCQ

59

Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie Zone Nord METZ

59

Etat-major interarmées zone défense Nord LILLE

59

Quartier général du corps de réaction rapide-LILLE

59

Direction locale de l'action sociale en gendarmerie pour la zone de sécurité Nord VILLNEUVE D'ASCQ

60

Groupement de Gendarmerie Départementale BEAUVAIS

62

Groupement de Gendarmerie Départementale ARRAS

67

2e régiment de hussard HAGUENAU

67

28e groupe géographique HAGUENAU

67

44e régiment de transmissions MUTZIG

67

54e régiment de transmissions HAGUENAU

67

Bataillon de Quartier Général du CRRE STRASBOURG

67

Corps de réaction rapide européen/détachement soutien national française STRASBOURG

67

Centre de renseignement Terre STRASBOURG

67

5e Centre médical des armées STRASBOURG

67

Elément air rattaché 901 DRACHENBRONN

67

Etat-major corps européen-bataillon de quartier général-STRASBOURG

67

Etat-major corps européen STRASBOURG

67

Etat-major de la 2e brigade blindée ILLKRICH

67

Etat-major de la brigade de renseignement HAGUENAU

67

Groupement de soutien de la base de défense STRASBOURG-HAGUENAU

67

Centre de formation interarmées du renseignement STRASBOURG

67

Région de Gendarmerie d'Alsace Lorraine Champagne Ardennes STRASBOURG

68

152e régiment de l'infanterie COLMAR

68

Groupement de soutien de la base de défense COLMAR

68

Régiment de marche du Tchad MEYENHEIM

68

Groupement de Gendarmerie Départementale COLMAR

70

Base aérienne 116 LUXEUIL – SAINT-SAUVEUR

70

Groupement de soutien de la base de défense EPINAL - LUXEUIL

71

Lycée Militaire AUTUN

71

Groupement de Gendarmerie Départementale CHARNAY LES MACON

71

Base pétrolière interarmées CHALON-SUR-SAONE

80

Région de Gendarmerie Nord Pas de Calais Picardie AMIENS

88

Groupement de Gendarmerie Départementale EPINAL

88

1er régiment de tirailleurs EPINAL

89

Groupement de Gendarmerie Départementale AUXERRE

90

1er régiment d'artillerie BELFORT-BOUROGNE

90

35e régiment d'infanterie BELFORT

90

Groupement de soutien de la base de défense BELFORT

 

Etat-major brigade franco-allemande MULLHEIM

 

Service Enseignement en Allemagne MULLHEIM

 

Centre de formation franco-allemand pour personnel technico-logistique TIGRE FASSBERG

 

Bataillon de Commandement et de soutien Brigade franco-allemande MULLHEIM