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ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances »

DÉCISION N° 1121/ARM/EMM/MCO/NAVAL portant changement de position du bâtiment de transport léger « Dumont d'Urville ».

Du 03 juillet 2018
NOR A R M B 1 8 5 1 2 8 5 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°31 du 01/8/2018

La ministre des armées,

Vu l'arrêté n° 52 du 7 mars 2001 modifié, relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 0-4882-2014/DEF/EMM/MCO/NAVAL du 25 juillet 2014 relative à la préparation, la mise en état de conservation, l'entretien et l'emploi des bâtiments de la marine placés en complément, en réserve ou condamnés. Déconstruction des bâtiments condamnés ;

Vu le compte-rendu n° 0-19386-2018/BN BREST/CDT du 26 juin 2018 relatif à la deuxième commission locale de désarmement et de condamnation du port de Brest,

Décide :

Art. 1er.

 

Le bâtiment de transport léger Dumont d'Urville est placé en réserve spéciale le 25 juin 2018.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Philippe DUTRIEUX.