CABINET DE LA MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; département des distinctions honorifiques

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

Du 23 juillet 2018
NOR A R M F 1 8 5 1 4 0 6 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 23 juin 2014 déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution.

Référence de publication : BOC n°31 du 01/8/2018

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles D4137-5 et D4137-7 ;

Vu le décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale, notamment ses articles 11. et 12. ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2014 modifié, déterminant les autorités habilitées à décerner les différentes récompenses pour services exceptionnels ainsi que les modalités de leur attribution,

Arrête :

L'arrêté du 23 juin 2014 est modifié comme suit :

Art. 1er. L'annexe I. à l'arrêté du 23 juin 2014 susvisé est remplacée par l'annexe I. jointe au présent arrêté.

Art. 2 Le sous-directeur des bureaux des cabinets est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.

La ministre des armées :

Florence PARLY.

Annexe

Annexe I. Autorités signataires ayant reçu délégation.

AUTORITÉS SIGNATAIRES AYANT REÇU DÉLÉGATION.

NIVEAU MAXIMAL DES RÉCOMPENSES ACCORDÉES.

Chef d'état-major des armées.

À titre individuel pour les militaires français et étrangers :

- citation sans croix avec étoile sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale, à l'ordre du corps d'armée ;

- citation sans croix simple à l'ordre du corps d'armée ;

- témoignage de satisfaction (4^e échelon) ;

- lettre de félicitations (4^e échelon).

À titre collectif pour les unités françaises :

- citation sans croix simple à l'ordre du corps d'armée ;

- témoignage de satisfaction (4^e échelon) ;

- lettre de félicitations (4^e échelon).

Délégué général pour l'armement.

Secrétaire général pour l'administration.

Chef d'état-major :

- de l'armée de terre ;

- de la marine ;

- de l'armée de l'air.

Directeur général de la gendarmerie nationale.

Chef du contrôle général des armées.

Directeur général des relations internationales et de la stratégie.

Directeur général pour la sécurité extérieure.

Directeur du renseignement et de la sécurité de la défense.

À titre individuel pour les militaires français :

- citation sans croix avec étoile sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale, à l'ordre du corps d'armée.

À titre individuel ou collectif pour les unités et militaires français :

- citation sans croix simple à l'ordre du corps d'armée ;

- témoignage de satisfaction (4^e échelon) ;

- lettre de félicitations (4^e échelon).

Directeur central du service de santé des armées.

Directeur central du service des essences des armées.

Directeur central du service du commissariat des armées.

Directeur central du service d'infrastructure de la défense (pour les corps gérés par le SID).

Officier général dans son commandement (liste fixée par le chef d'état-major des armées, par chaque chef d'état-major d'armée ou autorité correspondante),

autorité civile exerçant une fonction de niveau équivalent.

À titre individuel pour les militaires français :

- citation sans croix avec étoile sur le ruban de la médaille d'or de la défense nationale, à l'ordre de la division.

À titre individuel ou collectif pour les unités et militaires français :

- citation sans croix simple à l'ordre de la division ;

- témoignage de satisfaction (3^e échelon) ;

- lettre de félicitations (3^e échelon).

Officier général ou officier assurant les fonctions d'autorité militaire de 2^eniveau (liste fixée par le chef d'état-major des armées, par chaque chef d'état-major d'armée ou autorité correspondante),

officier général exerçant un commandement particulier (liste fixée par le chef d'état-major des armées, par chaque chef d'état-major d'armée ou autorité correspondante),

autorité civile exerçant une fonction de niveau équivalent.

Commandant opérationnel nommé par le chef d'état-major des armées sur un théâtre d'opération extérieure.

À titre individuel pour les militaires français :

- citation sans croix simple à l'ordre du régiment ;

- témoignage de satisfaction (2^e échelon) ;

- lettre de félicitations (2^e échelon).

À titre collectif pour les unités françaises :

- témoignage de satisfaction (2^e échelon) ;

- lettre de félicitations (2^e échelon).

Autorité militaire de 1^er niveau ou autorité civile exerçant une fonction de niveau équivalent.

À titre individuel pour les militaires français :

- lettre de félicitations (1^er échelon).