ARRÊTÉ N° 1/ARM/DMAé/DA fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les unités de la direction de la maintenance aéronautique.
Du 05 juin 2018NOR A R M E 1 8 5 1 3 1 3 A
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L4137-4, R4137-10 et R4137-133 ;
Vu le code de justice militaire, notamment son article L311-13,
Arrête :
1.
Au sein des unités de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé), les autorités militaires exerçant les fonctions énumérées en annexe du présent arrêté sont investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau à l'égard des militaires placés sous leur commandement.
2.
Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
L'ingénieure générale hors classe,
directrice de la maintenance aéronautique,
Monique LEGRAND-LARROCHE.
Annexe
Annexe. . LISTE DES AUTORITÉS MILITAIRES INVESTIES DU POUVOIR DISCIPLINAIRE D'AUTORITÉ MILITAIRE DE PREMIER NIVEAU OU D'AUTORITÉ MILITAIRE DE DEUXIÈME NIVEAU HABILITÉES À EXERCER LE POUVOIR DISCIPLINAIRE À L'ÉGARD DU PERSONNEL MILITAIRE AFFECTÉ DANS LES UNITÉS DE L
| UNITÉS. | AUTORITÉS MILITAIRES DE PREMIER NIVEAU (1). | AUTORITÉS MILITAIRES DE DEUXIÈME NIVEAU (2). |
| Sous-direction. | Sous-directeur (3). | Adjoint au directeur de la DMAé (4). |
| Divisions non rattachées à une sous-direction. | Chef de la division. | |
| (1) AM1. (2) AM2. (3) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu à son adjoint ou, à défaut, à l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé dans la sous-direction. (4) Lorsque cette autorité n'est pas militaire, le pouvoir correspondant est dévolu au sous-directeur militaire le plus ancien dans le grade le plus élevé. | ||