Sommaire du BOC n°32 du 09/08/2018

Texte signalé

Administration Centrale
30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils.

NOR : C P A F 1 8 1 5 5 7 5 A
Référence de publication : JO n° 175 du 1er août 2018, texte n° 45 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
18 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : C P A E 1 8 2 0 3 4 4 A
Administration Centrale
26 juillet 2018
Administration Centrale
30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils.

NOR : C P A F 1 8 1 5 5 7 8 A
Référence de publication : JO n° 175 du 1er août 2018, texte n° 46 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
27 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés.

NOR : A R M D 1 8 2 1 4 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 06 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense. Arrêté du 08 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Arrêté du 09 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense. Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité. Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques. Arrêté du 08 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime. Arrêté du 06 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation. Référence de publication : JO n° 177 du 3 août 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 32/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 juin 2018

Délégation de gestion du 15 juin 2018 entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.

NOR : A R M S 1 8 5 1 3 0 7 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.3.
Texte 2
02 juillet 2018
Texte 3
05 juillet 2018

Instruction N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 du 05 juillet 2018 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d'absence des militaires candidats à une élection politique.

NOR : A R M S 1 8 5 1 2 9 6 J
Référence(s) : Code du 28 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'État. Décret N° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Arrêté du 03 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Instruction N° 140/DEF/CCC/SP du 27 août 2007 relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger. Instruction N° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/1 du 28 mai 2008 relative aux congés des militaires liés à la famille. Instruction N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire.

Circulaire n° 2527/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 février 2003 (n.i. BO).

Circulaire N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD du 31 juillet 2017 relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.1. , 200.7. , 710.4.8.
Texte 8
05 juillet 2018

Décision N° 2911/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 05 juillet 2018 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

NOR : A R M E 1 8 5 1 2 9 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.

Texte réglementaire temporaire