Sommaire du BOC n°32 du 09/08/2018

Texte signalé

Administration Centrale
01 août 2018

Décret N° 2018-687 du 01 août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

NOR : J U S C 1 8 1 5 7 0 9 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 10 septembre 2024 de procédure pénale (Dernière modification le 7 janvier 2019). Code du 10 septembre 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018).

Code de justice administrative.

Code de l'organisation judiciaire.

Décret N° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés.

Décret n° 2016-1930 du 28 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2016, texte n° 36).

Référence de publication : JO n° 177 du 3 août 2018, texte n° 12, signalé au BOC n° 32/2018.
Administration Centrale
30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant la répartition par grade du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils.

NOR : C P A F 1 8 1 5 5 7 5 A
Référence de publication : JO n° 175 du 1er août 2018, texte n° 45 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
18 juillet 2018

Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : C P A E 1 8 2 0 3 4 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juin 2018 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 177 du 3 août 2018, texte n° 31 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Administration Centrale
11 juillet 2018

Arrêté du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés.

NOR : A R M K 1 8 2 0 9 8 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés. Référence de publication : JO n° 175 du 1er août 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Administration Centrale
26 juillet 2018

Arrêté du 26 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile.

NOR : T R A A 1 8 1 6 8 4 6 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 décembre 2015 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile. Référence de publication : JO n° 178 du 4 août 2018, texte n° 37 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Administration Centrale
30 juillet 2018

Arrêté du 30 juillet 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein de la commission administrative paritaire interministérielle compétente à l'égard du corps des administrateurs civils.

NOR : C P A F 1 8 1 5 5 7 8 A
Référence de publication : JO n° 175 du 1er août 2018, texte n° 46 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
23 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation de l'expérimentation du vote électronique par internet des représentants du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils et au comité technique de base de défense de Tours relevant du ministère des armées.

NOR : A R M H 1 8 2 0 1 1 4 A
Référence de publication : JO n° 176 du 2 août 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.
Administration Centrale
19 juillet 2018

Arrêté du 19 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

NOR : C P A E 1 8 2 0 5 5 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 décembre 2014 portant détermination des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait. Référence de publication : JO n° 176 du 2 août 2018, texte n° 28 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Administration Centrale
27 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant et abrogeant divers arrêtés.

NOR : A R M D 1 8 2 1 4 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 juillet 1997 portant création au sein du ministère de la défense d'un comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 06 septembre 2010 instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense. Arrêté du 08 juin 2011 relatif au contrôle du suivi de la sécurité maritime des bâtiments de guerre de surface de la marine nationale. Arrêté du 09 septembre 2011 fixant la liste des formations administratives des armées dotées d'une trésorerie militaire dans les bases de défense. Arrêté du 12 avril 2013 fixant la liste et les attributions des organismes directement rattachés au secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense et la liste des organismes dont il exerce la présidence ou la tutelle. Arrêté du 03 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'État. Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 octobre 1995 portant création de la commission d'étude de l'indexation des pensions militaires d'invalidité. Arrêté du 13 novembre 1997 portant création, organisation et fonctionnement du comité des enquêtes sociologiques. Arrêté du 08 juin 2011 relatif à la composition de la commission de suivi de sécurité maritime. Arrêté du 06 août 2013 portant création de la mission d'appui à la transformation. Référence de publication : JO n° 177 du 3 août 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 32/2018.
Administration Centrale
20 juillet 2018

Arrêté du 20 juillet 2018 modifiant les arrêtés du 6 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure et du 8 octobre 2012 fixant les modalités d'avancement aux grades d'adjoint administratif de 1re classe et d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure.

NOR : A R M H 1 8 2 0 6 5 7 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 06 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure. Arrêté du 06 décembre 2011 fixant les règles d'organisation et la nature de l'épreuve de sélection par voie d'examen professionnel pour l'avancement au grade d'agent technique de 1re classe de la direction générale de la sécurité extérieure.

Arrêté du 8 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2012, texte n° 24).

Arrêté du 8 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 245 du 20 octobre 2012, texte n° 25).

Référence de publication : JO n° 174 du 31 juillet 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 32/2018.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
15 juin 2018

Délégation de gestion du 15 juin 2018 entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour le soutien immobilier du commandement du service militaire adapté.

NOR : A R M S 1 8 5 1 3 0 7 X
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 404.1.1.3.
Texte 2
02 juillet 2018

Arrêté du 02 juillet 2018 fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l'attribution de l'échelon spécial aux colonels et grades équivalents.

NOR : A R M S 1 8 5 1 2 5 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 21 novembre 2017 fixant la liste des emplois pouvant ouvrir droit à l'attribution de l'échelon spécial aux colonels et grades équivalents. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1. , 220.1. , 210-0.2. , 231.1.2.1. , 411.1.
Texte 3
05 juillet 2018

Instruction N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 du 05 juillet 2018 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d'absence des militaires candidats à une élection politique.

NOR : A R M S 1 8 5 1 2 9 6 J
Référence(s) : Code du 10 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 78-399 du 20 mars 1978 relatif, pour les départements d'outre-mer, à la prise en charge des frais de voyage de congés bonifiés accordés aux magistrats et fonctionnaires civils de l'État. Décret N° 2002-185 du 14 février 2002 relatif à l'attribution au personnel militaire d'une indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Arrêté du 03 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires. Instruction N° 140/DEF/CCC/SP du 27 août 2007 relative aux passages gratuits du personnel militaire et de sa famille vers ou depuis la Corse, les collectivités d'outre-mer et l'étranger. Instruction N° 230430/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM/1 du 28 mai 2008 relative aux congés des militaires liés à la famille. Instruction N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire.

Circulaire n° 2527/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 21 février 2003 (n.i. BO).

Circulaire N° 6765/ARM/SGA/DRH-MD du 31 juillet 2017 relative au dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 201187/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions et aux congés de fin de campagne des militaires. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.1. , 200.7. , 710.4.8.
Texte 4
06 août 2018

Erratum du 06 août 2018 à la note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées.

NOR : A R M S 1 8 5 1 2 9 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Note N° 20236/ARM/CAB du 19 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données au ministère des armées. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 4.
Texte 5
13 juin 2018

Instruction N° 31417/ARM/DGA/DRH du 13 juin 2018 relative à la période d'ouverture des ingénieurs de l'armement.

NOR : A R M A 1 8 5 1 2 9 9 J
Référence(s) : Code du 10 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 710.4.4.
Texte 6
05 juin 2018

Arrêté N° 1/ARM/DMAé/DA du 05 juin 2018 fixant la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les unités de la direction de la maintenance aéronautique.

NOR : A R M E 1 8 5 1 3 1 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.6.1.2.
Texte 7
05 juillet 2018

Archivé Décision N° 2910/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 05 juillet 2018 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.

NOR : A R M E 1 8 5 1 3 1 2 S
Abrogé le 08 janvier 2019 par : DÉCISION N°41/ARM/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 889/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 27 février 2018 fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.2.
Texte 8
05 juillet 2018

Décision N° 2911/ARM/DCSCA/SDM/FIN du 05 juillet 2018 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure.

NOR : A R M E 1 8 5 1 2 9 7 S
Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 14607/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 19 octobre 2015 fixant la liste des trésoreries militaires en opération extérieure. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 410.2.9.
Texte 9
08 juin 2018

Instruction N° 6095/ARM/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM du 08 juin 2018 portant règlement intérieur de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 1 3 0 1 J
Référence(s) : Code du 10 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 10 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Code du 10 septembre 2024 pénal (Dernière modification le 25 novembre 2018).

Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 (n.i. BO ; JO n° 139 du 18 juin 1998, page 9255) modifiée.

Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 900/DEF/EMAA/BSOUTIEN/PERS du 30 juin 2011 relative aux tenues du personnel militaire de l'armée de l'air. Instruction N° 301/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 13 octobre 2016 relative à la gestion et au déroulement de la formation des élèves et stagiaires dans les organismes de formation relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 6095/DEF/DRH-AA/EFSOAA/ESC.FORM du 16 octobre 2015 portant règlement intérieur de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 10
09 juillet 2018

Circulaire N° 503678/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS du 09 juillet 2018 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2019.

NOR : A R M T 1 8 5 1 4 1 9 C
Référence(s) : Code du 10 septembre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 22 mai 2018 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 513896/ARM/RH-AT/CCF/SC/EMS du 18 juillet 2017 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2018. Circulaire N° 504079/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS du 07 décembre 2017 relative à l'organisation et à la mise en œuvre des épreuves des concours 2018 d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 10.
Texte 11
07 mars 2018

Circulaire N° 3548/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 07 mars 2018 relative au recrutement en 2018 d'officiers sous contrat du grade de lieutenant dans un corps d'officiers de carrière par la voie de l'intégration.

NOR : A R M L 1 8 5 1 3 4 3 C
Référence(s) : Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Arrêté du 15 avril 2010 fixant pour l'armée de l'air l'organisation et la composition de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Instruction N° 160/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/OFF du 14 décembre 2015 relative au recrutement au choix d'officiers de carrière aux grades de lieutenant, capitaine et commandant issus des officiers sous contrat et des sous-officiers de carrière. Circulaire N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 22 février 2018 relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l'armée de l'air (active et réserve). Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 32 du 9 août 2018, texte 11.