ARRÊTÉ instituant le comité d'attribution de la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet du ministère de la défense.
Du 06 septembre 2010NOR D E F H 1 0 2 3 3 1 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2009-1211 du 9 octobre 2009 relatif à la prime de fonctions et de résultats des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs, des experts de haut niveau et des directeurs de projet,
Arrête :
Art. 1er.
Le comité d'attribution mentionné à l'article 6 du décret du 9 octobre 2009 susvisé est présidé par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant.
Il est composé des membres de droit suivants :
- le major général des armées ou son représentant ;
- le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
- le délégué aux affaires stratégiques ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant.
Des experts pourront, le cas échéant, être invités à participer aux séances dudit comité.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 septembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration,
C. PIOTRE.