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Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ portant détermination des dépenses de l'État payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

Du 30 décembre 2013
 NOR B U D E 1 4 0 0 2 9 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Arrêté du 18 décembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 300 du 27 décembre 2015, texte n° 46). , Arrêté du 16 juin 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait. , Arrêté du 22 mars 2017 (n.i. BO ; JO n° 73 du 26 mars 2017, texte n° 30) , Arrêté du 22 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2013 portant détermination des dépenses de l'Etat payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable et avant service fait.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  310.5.1.

Référence de publication : JO n° 11 du 14 janvier 2014, texte n° 21 ; signalé au BOC 19/2014.

JORF n° 0011 du 14 janvier 2014, texte n° 21