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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés.

Du 11 juillet 2018
 NOR A R M K 1 8 2 0 9 8 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 novembre 2017 fixant pour le service de santé des armées les conditions et modalités de recrutement des militaires engagés.

Référence de publication : BOC n°32 du 09/8/2018

JORF n° 175 du 1er août 2018, texte n° 15