DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ERRATUM à l'instruction N° 18-01463/ARM/CGA du 18 mai 2018 relative à l'exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail.

Du 22 juin 2018
NOR A R M C 1 8 5 0 9 2 2 Z

Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 18-01463/ARM/CGA du 18 mai 2018 relative à l'exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail.

Référence de publication : BOC n°26 du 05/7/2018

L'instruction n° 18-01463/ARM/CGA du 18 mai 2018 est modifiée comme suit :

Dans l'objet du texte :

Au lieu de : « relative à l'exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail. » ;

Lire : « relative à l'exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail. ».