Sommaire du BOC n°26 du 05/07/2018

Texte réglementaire permanent

Texte 1
19 juin 2018

Arrêté du 19 juin 2018 désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 4 9 A
Texte(s) abrogé(s) :

Note n° 2057/DEF/CAB/CM15 du 9 mars 2015 (n.i. BO).

Note n° 2058/DEF/CAB/CM15 du 9 mars 2015 (n.i. BO).

Note n° 2059/DEF/CAB/CM15 du 9 mars 2015 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1.
Texte 2
22 juin 2018

Erratum du 22 juin 2018 à l'instruction N° 18-01463/ARM/CGA du 18 mai 2018 relative à l'exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administratives prévues par la quatrième partie du code du travail.

NOR : A R M C 1 8 5 0 9 2 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 18-01463/ARM/CGA du 18 mai 2018 relative à l'exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 2.
Texte 3
28 juin 2018

Archivé Arrêté du 28 juin 2018 portant création et organisation d'instances relatives au système d'information et de communication de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 5 0 A
Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.6.2.3.
Texte 4
05 juin 2018

Décision N° 408003/ARM/DC_DIRISI/EM/BMI du 05 juin 2018 portant création du centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Champagne.

NOR : A R M E 1 8 5 1 1 1 7 S
Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.2.
Texte 5
08 juin 2018

Instruction N° 1129/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM du 08 juin 2018 relative à l'attribution d'une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 0 0 8 J
Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle. Arrêté du 16 juin 2017 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3520/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/ADJ du 18 juin 2008 relative à l'attribution d'une prime réversible des spécialités critiques en faveur de certains militaires non officiers du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.
Texte 6
22 mai 2018

Arrêté du 22 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au 2e régiment d'infanterie de marine.

NOR : A R M T 1 8 5 1 0 5 3 A
Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.1.1.
Texte 7
29 mai 2018

Instruction N° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 29 mai 2018 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 8 5 1 0 5 8 J
Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires. Décret N° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires. Arrêté N° 1339 du 26 octobre 2004 relatif aux principes de gestion du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 100/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 24 novembre 2009 relative aux règles d'affectation des militaires de l'armée de terre. Instruction N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 16 février 2018 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre. Circulaire N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG du 07 juillet 2017 relative aux permissions, aux quartiers libres et aux autorisations d'absence des militaires de l'armée de terre. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 100/ARM/RH-AT/CCM/MOB du 02 juin 2017 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 213.1.1.2.
Texte 8
08 juin 2018

Instruction N° 13001/ARM/RHAT/PRH/MDR du 08 juin 2018 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de caporal-chef ou brigadier-chef.

NOR : A R M T 1 8 5 1 0 5 4 J
Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2015-1803 du 28 décembre 2015 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains militaires engagés. Décret N° 2017-1512 du 30 octobre 2017 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Décret N° 2017-1857 du 29 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 30 décembre 1976 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 13001/DEF/PMAT/EG/MDR du 20 décembre 2006 relative aux modalités d'accès à l'échelon exceptionnel du grade de caporal-chef ou brigadier-chef. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.1.2.
Texte 9
19 avril 2018

Instruction N° 22/ARM/EMM/CMI/SEC du 19 avril 2018 relative à la correspondance officielle au sein de la marine.

NOR : A R M B 1 8 5 1 1 7 5 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Instruction N° 6300/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 08 décembre 2011 relative au registre de publicité des actes administratifs.

c) Instruction ministérielle n° 900/DEF/CAB/-- du 26 janvier 2012 (n.i. BO).

Instruction N° 11766/DEF/EMA du 26 octobre 2012 relative à la correspondance officielle au sein des armées. Instruction N° 2467/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 30 avril 2013 relative à l'emploi et à la fourniture des timbres officiels dans les armées. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 22/DEF/EMM/SEC du 08 mars 2013 relative à la correspondance officielle au sein de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 120-1.2.
Texte 10
15 juin 2018

Circulaire N° 0-13714-2018/ARM/DPMM/SRM/EQUIP du 15 juin 2018 portant abrogation de textes.

NOR : A R M B 1 8 5 1 1 7 9 C
Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 24 novembre 2014 portant spécialisation et qualification professionnelle du personnel non officier de la marine. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 11 décembre 2013 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale.

Décision du 19 juillet 2017 (n.i. BO ; JO n° 169 du 21 juillet 2017, texte n° 5).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 287/DEF/DPMM/2/A N° 144/DEF/DPMM/SICM du 18 janvier 2001 relative à l'attribution du baccalauréat professionnel aux engagés issus des classes de formation complémentaire marine post-brevet études professionnelles. Circulaire N° 306/DEF/DPMM/SICM/EQUIP du 22 février 2006 relative au recrutement de musiciens de la flotte (Brest). Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 10.
Texte 11
27 juin 2018

Arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine.

NOR : A R M B 1 8 5 1 1 7 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté N° 233 du 09 septembre 2009 fixant la liste des bâtiments dont le commandement est normalement confié à un officier marinier de carrière du corps des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte. Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.3.1. , 112.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 12
02 mai 2018

Archivé Délégation de gestion du 02 mai 2018 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 8 7 X
Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 12.
Texte 13
02 mai 2018

Archivé Délégation de gestion du 02 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées de Nouvelle-Calédonie.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 8 6 X
Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 13.
Texte 14
20 juin 2018

Circulaire N° 1288/ARM/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES du 20 juin 2018 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2018.

NOR : A R M E 1 8 5 1 1 1 2 C
Référence(s) : Instruction N° 8134/DEF/DCSEA/SDA2/PM/RES du 19 juin 2012 relative au travail d'avancement du personnel militaire de la réserve opérationnelle du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 262/DEF/DCSEA/SDRH/CELLULE_RESERVES du 31 janvier 2017 relative aux conditions d'ancienneté de grade pour l'avancement du personnel de la réserve opérationnelle du service des essences des armées pour l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 14.
Texte 15
29 juin 2018

Erratum du 29 juin 2018 à la circulaire N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE du 5 janvier 2017 relative aux modalités pratiques de la formation sanctionnée par le diplôme d'état-major pour le cycle 2017-2018.

NOR : A R M S 1 8 5 0 1 0 2 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 514700/ARM/CDEC/DEMS-TERRE du 05 janvier 2017 relative aux modalités pratiques de la formation sanctionnée par le diplôme d'état-major pour le cycle 2017-2018. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 15.
Texte 16
18 mai 2018

Circulaire N° 1110/ARM/DRH-AA/SDGR/BGR/DCFE/CH du 18 mai 2018 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 1 1 0 1 C
Référence(s) : Code du 05 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 16 juillet 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air à inscrire au tableau d'avancement. Instruction N° 1100/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH du 03 février 2012 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, aux nominations au grade d'aspirant, au premier grade d'officier et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/ADM du 27 mai 2014 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Instruction N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP du 06 septembre 2016 relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique. Instruction N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 19 juillet 2017 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Instruction N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP du 13 février 2018 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Circulaire N° 192/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE du 22 février 2018 relative à la détermination de la chaîne de notation 2018 du personnel militaire de l'armée de l'air (active et réserve). Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRHAA/SDGR/BGR/DCFE/CH du 11 avril 2017 relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2017. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 16.
Texte 17
18 mai 2018

Circulaire N° 1969/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC du 18 mai 2018 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 1 0 6 0 C
Référence(s) : Arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air. Instruction N° 16/DEF/DRH-AA/SDGR du 21 novembre 2011 relative au bilan professionnel de carrière du personnel sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 1007/DEF/DRH-AA/SDAc du 20 février 2013 relative au recrutement, à la gestion et à la qualification professionnelle du personnel non officier musicien de l'armée de l'air. Instruction N° 10100/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC du 05 juin 2014 relative à la mobilité du personnel officier, sous-officier et militaire du rang engagé de l'armée de l'air. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 4000/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 20 avril 2017 relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air et à la définition des standards d'aptitude médicale minimaux à requérir dans les emplois du personnel navigant. Instruction N° 1011/ARM/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 06 juillet 2017 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés. Instruction N° 7000/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGNAE/DNA/NOFF du 02 mars 2018 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1969/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC du 16 février 2018 relative au recrutement « rang » tardif sous-officier des militaires du rang engagés - session 2018. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 26 du 5 juillet 2018, texte 17.