MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 7 3 3 0 6 5 D
DÉCRET N° 2017-1857 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions statutaires relatives à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et applicables aux militaires.
Du 29 décembre 2017NOR A R M H 1 7 3 3 0 6 5 D