> Télécharger au format PDF
MINISTÈRE DES ARMÉES :

DÉCRET N° 2017-1512 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.

Du 30 octobre 2017
NOR A R M H 1 7 0 7 9 8 8 D

Autre(s) version(s) :