MINISTÈRE DES ARMÉES :
NOR A R M H 1 7 0 7 9 8 8 D
DÉCRET N° 2017-1512 portant diverses dispositions statuaires applicables aux militaires engagés régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés.
Du 30 octobre 2017NOR A R M H 1 7 0 7 9 8 8 D