La ministre des armées,

Vu le décret n° 2014-879 du 1er août 2014 modifié, relatif au système d'information et de communication de l'État ;

Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 ^(A) fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication,

Arrête :

Chapitre Chapitre premier. LE CONSEIL DU NUMÉRIQUE ET DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION.

Art. 1er.

Le conseil du numérique et des systèmes d'information et de communication est présidé par la ministre des armées ou par son représentant. Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président ou sur demande de l'un de ses membres.

Outre le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, il comprend :

• le chef d'état-major des armées ;

• le délégué général pour l'armement ;

• le secrétaire général pour l'administration ;

• le chef d'état-major de l'armée de terre ;

• le chef d'état-major de la marine ;

• le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

• le directeur général de la sécurité extérieure ;

• le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

• le directeur général des relations internationales et de la stratégie ;

• le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

• le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

• le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ;

• l'officier général commandant de la cyberdéfense ;

• le chef du contrôle général des armées.

Le conseil peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions.

Art. 2.

Le conseil du numérique et des systèmes d'information et de communication :

• décide des grandes orientations en matière de numérique et de systèmes d'information et de communication et examine la performance de la politique ministérielle ;

• détermine les projets à dimension ministérielle transverse ou d'intérêt commun et les modes de gestion correspondants. Il en suit le bon déroulement ;

• suit la réalisation des objectifs assignés à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication et définit les moyens à affecter.

Il dresse annuellement le bilan de la satisfaction des utilisateurs des systèmes et des services.

Art. 3.

Le secrétariat du conseil du numérique et des systèmes d'information et de communication est assuré par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication. À cet effet, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication préside le comité exécutif du conseil du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Ce comité :

• prépare le conseil du numérique et des systèmes d'information et de communication, élabore les projets de décision et pilote la mise en œuvre des décisions adoptées ;

• prépare les comités exécutifs ministériels dédiés à la rénovation du ministère en matière de numérique, élabore les projets de décision et pilote la mise en œuvre des décisions adoptées ;

• assure la cohérence de la stratégie des systèmes d'information et de communication du ministère et de sa transformation numérique vis-à-vis de l'interministériel.

Ce comité est composé de représentants permanents :

• du chef d'état-major des armées ;

• du délégué général pour l'armement ;

• du secrétaire général pour l'administration ;

• de l'officier général commandant de la cyberdéfense ;

• du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

• du chef du contrôle général des armées.

Il se réunit sur convocation du directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Chapitre Chapitre II. LES COMMISSIONS DES SYSTÈMES d'iNFORMATION.

Art. 4.

Pour l'exercice de leurs attributions en matière de systèmes d'information et de communication, le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont assistés respectivement par :

• une commission des systèmes d'information opérationnels et de communication ;

• une commission de l'informatique scientifique et technique ;

• une commission des systèmes d'information, d'administration et de gestion.

Art. 5.

1° La commission des systèmes d'information opérationnels et de communication est présidée par le chef d'état-major des armées ou son représentant. Elle est compétente à l'égard des systèmes d'information opérationnels et de communication.

Les systèmes d'information opérationnels regroupent les systèmes concourant à : 

• l'exercice du commandement ;

• la conduite des opérations ;

• la mise en œuvre simultanée des systèmes d'armes ;

• l'entraînement des forces ;

• la logistique.

Les systèmes de communication regroupent les installations, réseaux et services de télécommunications, fixes ou mobiles, permanents ou temporaires.

2° La commission de l'informatique scientifique et technique est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle est compétente à l'égard des systèmes d'information scientifiques et techniques. Ils regroupent :

• les matériels et logiciels intrinsèques aux systèmes d'armes ;

• les systèmes d'information nécessaires aux évaluations et essais de systèmes d'armes ainsi qu'à la recherche et aux études amont ;

• les systèmes d'information nécessaires aux études, à la réalisation et à la maintenance liées à la production industrielle.

3° La commission des systèmes d'information, d'administration et de gestion est présidée par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant. Elle est compétente à l'égard des systèmes d'information, d'administration et de gestion.

Art. 6.

Outre le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication ou son représentant, ces commissions comprennent des représentants des membres du conseil du numérique et des systèmes d'information et de communication de la défense, les présidents des autres commissions citées dans le présent arrêté et les responsables des états-majors, directions ou services concernés.

Elles peuvent entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions et désignent un secrétaire.

Ces commissions se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président ou à la demande d'un de ses membres. Elles peuvent créer des instances ou groupes de travail spécialisés.

Le chef du contrôle général des armées est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions. Il peut s'y faire représenter.

Chaque président de commission précise par instruction sa composition et son fonctionnement.

Art. 7.

Ces commissions sont chargées de l'application aux systèmes d'information de leur compétence de la politique ministérielle du numérique et des systèmes d'information et de communication, ainsi que des schémas directeurs transverses et des normes, standards et méthodes.

À ce titre elles :

• adoptent un schéma directeur pour les systèmes d'information de leur compétence. Ces schémas directeurs comprennent un volet stratégique déclinant le document de politique générale et un volet opérationnel constitué notamment de plans d'actions par domaines métiers ;

• établissent annuellement un plan d'investissement couvrant les projets et activités de leur responsabilité en matière de systèmes d'information et de communication et de transformation numérique, et en suivent l'exécution ;

• réalisent une revue annuelle des projets, hors programme d'armement, prévus et en cours de réalisation. Elles se prononcent sur le respect des dispositions d'architecture générale et du cadre de cohérence définis par la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, ainsi que sur leur programmation financière en tenant compte des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;

• adoptent annuellement la liste des projets à fort enjeu ministériel et identifient les projets susceptibles de faire l'objet d'un avis conforme au titre de l'article 5. du décret du n° 2018-532 du 28 juin 2018 ^(A) susvisé et de l'article 3. du décret n° 2014-879 du 1er août 2014 susvisé ;

• examinent et approuvent les projets présentés par les états-majors, directions et services selon les modalités définies par une instruction particulière.

Chapitre Chapitre III. LES COMMISSIONS MINISTÉRIELLES SPÉCIALISÉES.

Art. 8.

Le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication est assisté par les commissions ministérielles spécialisées suivantes :

• la commission ministérielle de la sécurité numérique, pour les missions liées à l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information, co-présidée par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication et le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense ou son représentant ;

• la commission ministérielle des fréquences de la défense, qui prend en compte les aspects opérationnels et techniques, coprésidée par le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication et par le chef d'état-major des armées ou son représentant.

En concertation avec les membres du conseil du numérique et des systèmes d'information et de communication, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication peut créer, par instruction, d'autres commissions spécialisées sur les sujets relevant de ses attributions.

Art. 9.

Les commissions ministérielles spécialisées comprennent des représentants des membres du conseil du numérique et des systèmes d'information et de communication et les responsables des états-majors, directions ou services concernés.

Elles se réunissent, au moins deux fois par an, sur convocation de leur(s) président(s), qui fixe(nt) l'ordre du jour des réunions, ou à la demande de l'un de leurs membres.

Le chef du contrôle général des armées est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions. Il peut s'y faire représenter.

Les commissions peuvent entendre toute personne qualifiée sur un sujet donné en raison de sa compétence ou de ses fonctions et peuvent créer des instances ou groupes de travail spécialisés.

Pour l'application aux établissements publics sous tutelle du ministre de la défense des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information, des réunions spécifiques sont tenues en tant que de besoin.

La composition et le fonctionnement des commissions ministérielles spécialisées sont précisés par des instructions particulières.

Art. 10.

Ces commissions sont des instances de concertation, de proposition, de décision et de retour d'expérience. Par les échanges d'information dont elles sont le cadre, elles contribuent à l'adaptation des actions de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication en fonction de l'évolution des besoins des utilisateurs, des techniques ou des contraintes internes ou externes ; elles complètent, à destination des organismes représentés, la communication de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication sur les différents aspects de la politique des systèmes d'information et de communication.

Art. 11.

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication  et le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Bulletin officiel des armées.