L'enseignement du diplôme technique de la gendarmerie (DT/G) vise à dispenser aux officiers de gendarmerie et du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (CTAGN), qui possèdent une qualification à caractère technique, scientifique ou linguistique les connaissances nécessaires pour occuper un emploi d'officier concepteur au sein d'un état-major soit de la gendarmerie, soit d'un organisme interarmées ou interministériel.

En application du texte rappelé en référence, la présente instruction a pour objet de définir les modalités relatives aux conditions de candidature et à la formation complémentaire conduisant à l'obtention du diplôme technique de la gendarmerie (DT/G).

1. Conditions de candidature.

Être volontaire.

Réunir les conditions suivantes au 1er janvier de l'année du dépôt de candidature :

• compter plus d'un an d'ancienneté dans le grade de capitaine, ou être officier supérieur ;

• officier de gendarmerie : avoir assumé dans une affectation au sein de la gendarmerie, pendant deux ans au moins, des responsabilités dans le domaine technique, scientifique ou linguistique, ou avoir occupé pendant deux ans au moins, un poste de commandement soit de compagnie, soit d'escadron (ou une unité équivalente) ;

• officier du CTAGN : avoir assuré pendant deux ans au moins, des fonctions administratives ou techniques d'encadrement dans les formations de la gendarmerie.

Être en service en métropole ou être en instance de rapatriement d'outre-mer avant le cycle de formation.

Être titulaire de l'une des qualifications à caractère scientifique, technique ou linguistique définies en annexe ⁽¹⁾.

Ne pas avoir échoué trois fois aux concours donnant accès à l'enseignement militaire supérieur du premier degré depuis l'affectation en gendarmerie (à l'exception du diplôme de qualification militaire gendarmerie).

Ne pas être titulaire d'un diplôme de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Toutefois, les officiers ayant obtenu le diplôme de qualification militaire gendarmerie (DQMG) peuvent faire acte de candidature s'ils remplissent la totalité des conditions énumérées ci-dessus.

2. Candidatures et sélection.

2.1. Candidatures.

2.1.1. Établissement des dossiers de candidature.

Les demandes sont établies sur un état de renseignements modèle n^o 314/18. Elles sont accompagnées d'une copie du titre de qualification détenu.

Elles comportent l'indication de l'emploi éventuellement occupé en raison de cette qualification et les avis hiérarchiques motivés formulés pour chaque officier.

2.1.2. Transmission des dossiers de candidature.

Les dossiers ainsi constitués doivent parvenir à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du personnel, bureau du personnel officier, chaque année pour le 15 mars.

2.2. Agrément des candidatures.

La liste des officiers autorisés à entreprendre la formation complémentaire conduisant à l'obtention du DT/G est arrêtée par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Elle est diffusée sous référence du présent timbre.

3. Exécution du stage de formation d'état-major.

3.1. Cycle d'études.

Le cycle d'études, visant à faire acquérir les techniques et les méthodes de travail en état-major, comprend un enseignement dispensé au centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie (CESG) ou, éventuellement, dans d'autres établissements militaires ou civils. Cette formation, identique pour les officiers de gendarmerie et du CTAGN, fait cependant l'objet d'adaptations pour la réalisation de certains modules.

Trois sessions qui s'étendent chacune sur une période de trois mois sont organisées chaque année.

L'exécution du cycle d'études peut être reportée à une session ultérieure pour certains officiers, en particulier ceux qui, à la date du début du cycle, sont affectés depuis moins d'un an à la tête d'une compagnie de gendarmerie départementale.

3.2. Exclusion du cycle d'études.

L'exclusion du cycle d'études peut être prononcée par le directeur général de la gendarmerie nationale, pour tout motif grave lié ou non à la formation, sur proposition des commandants de région ou du commandant du CESG.

3.3. Sanction de l'enseignement.

A l'issue du cycle d'études, le commandant du CESG adresse à la direction générale de la gendarmerie nationale, service des ressources humaines, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation, pour chaque officier, une fiche détaillée d'appréciation, à laquelle il joint ses propositions qui peuvent être :

• soit d'attribuer le diplôme technique de la gendarmerie ;

• soit de ne pas l'attribuer ;

• exceptionnellement, si le candidat a subi une indisponibilité de longue durée, de l'autoriser à suivre un complément de formation au CESG.

3.4. Diplôme délivré par équivalence.

Les officiers autorisés à entreprendre la formation complémentaire conduisant à l'obtention du DT/G et ayant effectué une scolarité équivalente au cycle d'enseignement, dans un établissement d'un pays étranger, se voient délivrer le diplôme dans les mêmes conditions que les autres officiers.

Il est cependant tenu compte de la durée et du niveau des études ainsi que des résultats obtenus par les stagiaires.

4. Attribution du diplôme technique de la gendarmerie.

Le diplôme technique de la gendarmerie est attribué par le directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du premier jour du mois suivant la fin du stage.

La liste des titulaires est publiée au Bulletin officiel des armées sous référence du présent timbre.

5. Dispositions administratives.

Les candidats admis à suivre le cycle d'enseignement sont détachés durant le stage au CESG.

Les dispositions administratives qui leur sont applicables sont précisées dans la circulaire annuelle relative à l'organisation du cycle d'études.