Précédent modificatif :  Décret n° 88-199 du 29 février 1988 (n.i. BO ; JO du 2 mars 1988, p. 2869) NOR INTX8800011D. , Décret n° 89-396 du 14 juin 1989 (BOC, p. 2962) NOR   FPPA8900023D. , Décret n° 97-815 du 1er septembre 1997 (BOC, p. 3648) NOR FPPA9700104D. , Décret n° 2000-610 du 28 juin 2000 (n.i. BO ; JO n° 51 du 1er juillet 2000, texte n° 70, p. 9986) FPPA9900195D. , Décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 (n.i. BO ; JO n° 107 du 10 mai 2005, p. 8086) NOR ECOX0400297D. , Décret n° 2008--1191 du 17 novembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 268 du 18 novembre 2008, texte n° 34) NORSJSGO819474D. , Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 (n.i. BO ; JO n° 77 du 1er avril 2010 , texte n° 22). , Décret N° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'État. , Décret N° 2011-1245 du 05 octobre 2011 relatif à l'extension du bénéfice du maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. , Décret N° 2012-713 du 07 mai 2012 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires. , Décret N° 2012-1247 du 07 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique . , Décret N° 2013-447 du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. , Erratum du 21 mars 2014 de classement. , Décret N° 2018-502 du 20 juin 2018 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires de l'Etat reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.

Texte(s) modifié(s) :

Voir Art. 54 : 8e modificatif au décret 59-310 du 14 février 1959 (BO/G, p. 972 ; BO/M, p. 821, BO/A, p. 517).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  250.7.2.

Référence de publication : BOC, p. 2044.