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Archivé CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES :

DÉCRET N° 87-984 instituant un système expérimental de règlement des marchés publics.

Abrogé le 07 novembre 2012 par : DÉCRET N° 2012-1246 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Du 07 décembre 1987
 NOR E C O M 8 7 0 0 3 1 1 D

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  330.1.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 6820.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée sous la rubrique " Référence de publication " ci-dessus.