Résultats de recherche d'un BOEM

01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
2. 30. L'administration et le contrôle général des armées.
3. 31. Réglementation financière.
4. 32. Comptabilité des matériels militaires.
5. 33. Marchés. Propriété intellectuelle.
  2. 330. Dispositions communes applicables aux marchés du ministère de la défense.
    1. Table Analytique :
    2. 330.1. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
      1. Table Analytique :
        2 texte(s) attaché(s)
        
        29.07.2016 INSTRUCTION N° 15885/DEF/SGA relative à l'examen de la mise en oeuvre des politiques, stratégies et objectifs de performance achats (hors armement) du ministère de la défense.
        
        28.01.2019 INSTRUCTION N° 596/ARM/CAB/CM31 relative à la politique d'achat du ministère des armées.
      2. 330.1.1. CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES.
        
        Table Analytique :
        
        330.1.1.1. Section 1. Passation des marchés.
        
        16 texte(s) attaché(s)
        
        08.12.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL relatif à la dispense de passation de marché accordée aux adhérents des groupements visés au livre IV du code des marchés pour l'exécution de certaines prestations.
        
        10.03.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la limite de compétence prévue par le décret relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger.
        
        08.01.1985 DÉCRET N° 85-42 modifiant le code des marchés publics.
        
        15.02.1985 DÉCRET N° 85-212 modifiant l'article 2 du code des marchés publics.
        
        30.10.1985 DÉCRET N° 85-1143 modifiant les articles 178, 353 et 355 du code des marchés publics.
        
        13.03.1986 DÉCRET N° 86-450 modifiant le code des marchés publics.
        
        16.03.1986 DÉCRET N° 86-453 modifiant le code des marchés publics relatif aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'œuvre.
        
        10.03.1983 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL fixant la limite de compétence prévue par le décret relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger.
        
        10.03.1983 DÉCRET N° 83-189 relatif à la délégation du ministre de la défense aux ambassadeurs pour la signature des marchés et des autres contrats passés à l'étranger.
        
        27.06.2011 ARRÊTÉ portant organisation du service des achats de l'État.
        
        03.07.2014 ARRÊTÉ portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
        
        08.07.2015 INSTRUCTION N° 7482/DEF/CAB relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer les marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.
        
        25.09.2015 CIRCULAIRE N° 14092/DEF/SGA visant à mettre en œuvre l'instruction n° 7482 DEF/CAB du 8 juillet 2015 relative à la réforme des achats publics et habilitant certains organismes à passer des marchés publics et accords-cadres pour mettre en œuvre les stratégies d'achat au sein du ministère de la défense.
        
        25.03.2016 DÉCRET N° 2016-361 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.
        
        25.03.2016 DÉCRET N° 2016-360 relatif aux marchés publics.
        
        29.03.2016 ARRÊTÉ fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
        
        330.1.1.2. Section 2. Exécution des marchés.
        
        6 texte(s) attaché(s)
        
        10.09.1963 CIRCULAIRE N° 2502 / MA/CCG/DSC/2 relative aux justifications à produire à l'appui des ordonnances ou mandats délivrés pour paiement d'acomptes sur marchés.
        
        07.10.1976 CIRCULAIRE relative à la réforme du régime de la sous-traitance dans les marchés publics.
        
        09.03.1977 INSTRUCTION N° 77-35/B/1/MO du ministre de l'économie et des finances, relative à la réforme du régime de la sous-traitance dans les marchés publics.
        
        09.03.1940 AUTRE réglementant le démarchage relatif aux marchés de défense nationale et aux sous-traitants et commandes secondaires correspondants.
        
        09.03.1940 INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE pour l'application du décret du 1er janvier 1999 (A)réglementant le démarchage relatif aux marchés de défense nationale et aux sous-traités et commandes secondaires correspondants.
        
        01.05.1940 CIRCULAIRE pour l'interprétation de l'article 2 du décret-loi du 9 mars 1940 (A)réglementant le démarchage relatif aux marchés de la défense nationale.
        
        330.1.1.3. Section 3. Dispositions diverses.
        
        5 texte(s) attaché(s)
        
        27.02.1957 INSTRUCTION N° 1070/CC/CBC relative à la centralisation des achats de fournitures courantes.
        
        24.03.1959 ARRÊTÉ du ministre des finances et des affaires économiques relatif aux pouvoirs des fonctionnaires apportant leur concours à la cour des comptes pour l'examen des marchés de l'Etat.
        
        20.05.1983 CIRCULAIRE N° 2649/DEF/CGA/AMG/RM relative à la procédure à respecter en cas de dépôt de bilan, de règlement judiciaire ou de liquidation des biens d'une entreprise titulaire de marchés passés par les services du ministère de la défense ou susceptible de se voir attribuer des marchés de ces services.
        
        28.01.2014 INSTRUCTION N° 12643/DEF/SGA/DAJ/D2P/CMP portant sur la procédure relative aux achats effectués par les forces françaises à l'étranger.
        
        14.02.2014 DIRECTIVE N° 1476/DEF/CAB relative à la mise en œuvre d'une politique de recours au dispositif des enquêtes de coûts dans le cadre des acquisitions du domaine de l'armement.
      3. 330.1.2. CHAPITRE II. ORGANISMES CONSULTANTS INTERVENANT EN MATIÈRE DE MARCHÉS.
    3. 330.2. TITRE II. DISPOSITIONS D'ORDRE ÉCONOMIQUE.
      1. Table Analytique :
    4. 330.3. TITRE III. DISPOSITIONS D'ORDRE FINANCIER.
      1. Table Analytique :
    5. 330.4. TITRE IV. DISPOSITIONS D'ORDRE SOCIAL.
    6. 330.5. TITRE V. DISPOSITIONS DIVERSES.
      1. Table Analytique :
    7. 330.6. TITRE VI. INSTRUCTION RELATIVE AUX MARCHÉS PASSÉS PAR LES SERVICES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.
  3. 331. Propriété intellectuelle.
  4. 332. Dispositions particulières aux marchés.
  5. 333. Externalisations.
    1. Table Analytique :
  6. 334. Dispositions applicables aux marchés passés hors de la métropole.
    1. Table Analytique :
6. 34. Réquisitions militaires.
7. 35. Emploi des moyens des armées à des activités distinctes de leur mission propre.
8. 36. Contentieux et dommages.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.