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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Du 28 juin 2018
NOR A R M D 1 8 1 6 4 8 0 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1.2.1., 110.6.2.3.

Référence de publication : BOC n°27 du 13/7/2018