Sommaire du BOC n°27 du 13/07/2018

Texte signalé

Administration Centrale
28 juin 2018

Décret N° 2018-547 du 28 juin 2018 portant modification du décret n° 2006-418 du 7 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense.

NOR : A R M H 1 8 1 4 4 8 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2006-418 du 07 avril 2006 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains fonctionnaires et agents non titulaires relevant du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 149 du 30 juin 2018, texte n° 36 ; signalé au BOC n° 27/2018.
Administration Centrale
28 juin 2018

Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.

NOR : A R M D 1 8 1 6 4 7 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 décembre 2004 relatif au conseil de gestion de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. Référence de publication : JO n° 148 du 29 juin 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC n° 27/2018.
Administration Centrale
28 juin 2018

Arrêté du 28 juin 2018 portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

NOR : A R M D 1 8 1 6 4 7 0 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Arrêté du 08 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication. Référence de publication : JO n° 148 du 29 juin 2018, texte n° 14 ; signalé au BOC n° 27/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.1. , 110.6.2.3.
Administration Centrale
28 juin 2018

Décret N° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

NOR : A R M D 1 8 1 6 4 6 4 D
Texte(s) modifié(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2014-879 du 01 août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 148 du 29 juin 2018, texte n° 13 ; signalé au BOC n° 27/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.1. , 110.6.2.3.
Administration Centrale
28 juin 2018

Arrêté du 28 juin 2018 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

NOR : A R M D 1 8 1 6 4 8 0 A
Référence de publication : JO n° 148 du 29 juin 2018, texte n° 16 ; signalé au BOC n° 27/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.1. , 110.6.2.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 mai 2018

Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré.

NOR : A R M S 1 8 5 0 8 9 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 mars 1980 portant organisation de l'enseignement militaire supérieur du premier degré. Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 1.
Texte 2
09 juillet 2018

Erratum du 09 juillet 2018 à l'arrêté du 28 juin 2018 portant création et organisation d'instances relatives au système d'information et de communication de la défense.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 5 0 Z
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 28 juin 2018 portant création et organisation d'instances relatives au système d'information et de communication de la défense. Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 2.
Texte 3
24 mai 2018

Instruction N° 3629/ARM/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 24 mai 2018 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air.

NOR : A R M L 1 8 5 1 0 6 1 J
Référence(s) : Code du 02 mai 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Décret du 1er août 2017 (n.i. BO ; JO n° 180 du 3 août 2017, texte n° 169).

Arrêté du 18 août 2016 (n.i. BO ; JO n° 199 du 27 août 2016, texte n° 15).

Arrêté du 22 décembre 2016 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air. Arrêté du 16 août 2017 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 3000/DEF/DRH-AA/EM/ESOM/BPGR du 03 novembre 2011 relative aux qualifications professionnelles du personnel sous-officier et des militaires du rang engagés du personnel non navigant de l'armée de l'air. Instruction N° 23511/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 13 juin 2016 relative aux sélections du personnel non officier de l'armée de l'air. Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Instruction N° 1800/DEF/DRH-AA/SDEPRH-HP/BPECA du 11 octobre 2016 portant codification des repères et indices de spécialité, sous-spécialité et spécialisation. Instruction N° 7325/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF du 12 mai 2017 relative à la délivrance des certificats et brevets professionnels du personnel non navigant. Instruction N° 800/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA/DGAF/GF du 19 mai 2017 relative à l'attribution du diplôme et de la prime de qualification supérieure aux sous-officiers de l'armée de l'air.

Relevé de décision n° 201/DEF/DRHAA/SDEPRH-HP/BPECA du 3 juillet 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3629/DEF/DRH-AA/EFPN/MOSIM du 05 juin 2015 relative à la progression professionnelle des sous-officiers « moniteur simulateur de vol » de l'armée de l'air. Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 643.3.3.

Texte réglementaire temporaire

Texte 4
06 juillet 2018

Erratum du 06 juillet 2018 à la délégation de gestion du 2 mai 2018 des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien.

NOR : A R M S 1 8 5 1 1 8 7 Z
Texte(s) modifié(s) : Délégation de gestion du 02 mai 2018 de délégation de gestion des actes de gestion du personnel civil relevant du commandement supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'Océan Indien. Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 5.
Texte 5
13 juin 2018

Circulaire N° 503806/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT du 13 juin 2018 relative aux concours des chefs de musique de 2e classe dans les armées en 2019, épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes.

NOR : A R M T 1 8 5 1 2 0 5 C
Référence(s) : Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées. Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 503806/ARM/RH-AT/SDR/BC/RDT du 06 septembre 2017 relative aux concours des chefs de musique dans les armées en 2018, épreuves d'admissibilité et d'admission, modalités d'inscription, modalités et procédures d'intégration, programmes. Référence de publication : BOC n° 27 du 13 juillet 2018, texte 6.