Texte(s) modifié(s) : Code du 12 octobre 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2014-879 du 01 août 2014 relatif au système d'information et de communication de l'État. Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2006-497 du 02 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  160.1.2.1., 110.6.2.3.