La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 1087/ARM/EMM/MCO du 28 juin 2018 portant changement de position du patrouilleur de 400 tonnes « La Gracieuse »,

Décide :

Art. 1er.

 

La formation administrative La Gracieuse est dissoute à compter du 15 juin 2018.

Art. 2.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.