Sommaire du BOC n°36 du 06/09/2018

Texte signalé

Administration Centrale
22 août 2018

Arrêté du 22 août 2018 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire.

NOR : A R M K 1 8 2 3 3 0 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Référence de publication : JO n° 199 du 30 août 2018, texte n° 18 ; signalé au BOC n° 36/2018.
Administration Centrale
30 août 2018

Arrêté du 30 août 2018 portant organisation de l'agence de l'innovation de défense.

NOR : A R M D 1 8 2 3 6 0 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense. Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Arrêté du 21 février 2012 fixant la liste des gestionnaires de biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants. Arrêté du 25 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Centre de prestations de proximité des ressources humaines » de la direction générale de l'armement. Arrêté du 28 avril 2014 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 01 mars 1995 portant création de la mission pour le développement de l'innovation participative. Référence de publication : JO n° 200 du 31 août 2018, texte n° 17 ; signalé au BOC n° 36/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1. , 110.7.2.11.
Administration Centrale
30 août 2018

Décret N° 2018-764 du 30 août 2018 relatif à l'agence de l'innovation de défense.

NOR : A R M D 1 8 2 1 3 1 5 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 200 du 31 août 2018, texte n° 15 ; signalé au BOC N° 36/2018.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.1.1. , 110.7.2.11.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
09 mai 2018

Arrêté du 09 mai 2018 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du centre de coordination des chargements chimiques de Suippes du service de déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise, sur les communes de Laval-sur-Tourbe, Saint-Jean-sur-Tourbe et Somme-Suippe (Marne).

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 5 4 A
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 403.1.5.
Texte 2
19 juin 2018

Décision N° 6415/ARM/SGA/DPMA/SDIE du 19 juin 2018 de déclaration d'inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public de l'immeuble « parc de stockage des essences » situé sur le territoire de la commune de Montbartier (82).

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 8 3 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 3
18 juillet 2018

Décision N° 122/ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD du 18 juillet 2018 d'acquisition d'une emprise de 466 m² située sur le territoire de la commune de Chichilianne (38).

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 8 2 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 400.1.1.2.
Texte 4
21 août 2018

Instruction N° 23268/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 du 21 août 2018 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger.

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 7 4 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 97-901 du 01 octobre 1997 relatif à la rémunération des militaires à solde mensuelle envoyés en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Instruction N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 du 05 juillet 2018 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d'absence des militaires candidats à une élection politique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 201188/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 02 octobre 2006 relative aux permissions des militaires en opération extérieure ou en renfort temporaire à l'étranger. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 204.1.1. , 200.7. , 710.4.8.
Texte 5
22 août 2018

Instruction N° 361495/DEF/SGA/DRH-MD du 22 août 2018 relative à la gouvernance du système d'information en ressources humaines Alliance.

NOR : A R M S 1 8 5 1 5 8 4 J
Référence(s) : Décret N° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées.

Arrêté du 6 juin 2006 (n.i. BOC ; JO n° 142 du 21 juin 2006, texte n° 11 ; JO/202/2006 ; BOEM 160.2.1.2) modifié.

Arrêté du 20 avril 2012 (JO n° 106 du 5 mai 2012, texte n° 22 ; signalé au BOC 34/2012 ; BOEM 110.5.2.2) modifié.

Arrêté du 16 juin 2015 (JO n° 139 du 18 juin 2015, texte n° 31 ; signalé au BOC 28/2015 ; BOEM 110.7.2.9).

Instruction N° 2008/DEF/DGSIC du 10 juillet 2013 fixant les modalités d'approbation et de suivi des systèmes d'information et de communication. Instruction MINISTÉRIELLE N° 2007/DEF/DGSIC du 24 mars 2014 relative au pilotage d'un système d'information outillant les processus de fonctionnement du ministère, pendant tout le cycle de vie jusqu'au retrait de service. Instruction N° 210214/DEF/SGA/DRH-MD du 30 juin 2014 relative à l'organisation et aux processus de la fonction ressource humaine au sein du ministère de la défense. Instruction N° 240462/DEF/SGA/DRH-MD du 11 juin 2015 relative à la gouvernance des données de références utilisées en ressources humaines.

Note n° 132/DEF/SGA du 17 janvier 2013 (n.i. BO).

Note n° 409991/DC/DIRISI du 12 novembre 2015 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 361495/DEF/SGA/DRH-MD du 03 janvier 2017 relative à la gouvernance du système d'information en ressources humaines Alliance. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.3.
Texte 6
22 août 2018

Instruction N° 1729/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/GEST du 22 août 2018 relative aux modalités d'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

NOR : A R M E 1 8 5 1 5 8 0 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites. Décret N° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle. Décret N° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d'une prime de service et d'une prime de qualification en faveur des sous-officiers. Arrêté du 25 novembre 2004 fixant le montant de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers particulièrement qualifiés comptant au moins vingt ans de services militaires. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 5434/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 05 janvier 2012 relative aux modalités d'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.6.3.
Texte 7
09 juillet 2018

Décision N° 1155/ARM/EMM/ORT du 09 juillet 2018 portant dissolution de la formation administrative « La Gracieuse ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 6 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 8
09 juillet 2018

Décision N° 1154/ARM/EMM/ORT du 09 juillet 2018 portant dissolution de la formation administrative « La Capricieuse ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 7 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 9
24 juillet 2018

Décision N° 1286/ARM/EMM/ORT du 24 juillet 2018 portant dissolution de la formation administrative de L'Adroit équipage A.

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 5 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.
Texte 10
24 juillet 2018

Archivé Instruction N° 0-20373-2018/ARM/DPMM/PMS du 24 juillet 2018 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 8 6 J
Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne.

c) instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/PREPA-OPS/CIRCAE du 8 février 2017 (n.i. BO).

d) STANAG OTAN 1183 du 12 novembre 2007 (n.i. BO).

e) STANAG OTAN 1154 du 21 novembre 2013 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 0-2767-2018/ARM/DPMM/PMS du 14 février 2018 relative à l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 11
24 juillet 2018

Instruction N° 90/ARM/DPMM/PM2 du 24 juillet 2018 relative à l'emploi et à la gestion des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 7 8 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 0-9955-2010/DEF/DPMM/2 du 19 mars 2010 relative à l'amarinage des jeunes marins non-officiers en fin de formation initiale (stage « Embruns »). Instruction N° 1700/DEF/DCSSA/PC/MA du 31 juillet 2014 relative à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire. Instruction N° 230112/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM2 du 14 mars 2016 relative aux conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires et les changements de résidence du personnel militaire. Instruction N° 91/ARM/DPMM/PM2 du 24 juillet 2018 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 90/ARM/DPMM/PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi et à la gestion en métropole des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.1.
Texte 12
24 juillet 2018

Instruction N° 91/ARM/DPMM/PM2 du 24 juillet 2018 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports.

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 7 9 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 50-1258 du 06 octobre 1950 fixant à compter du 1er janvier 1950 le régime de solde et d'indemnités des militaires entretenus au compte du budget de la France outre-mer dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion. Arrêté N° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Arrêté du 18 juillet 2014 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale. Arrêté du 31 mars 2017 fixant les modalités d'organisation des épreuves de sélection professionnelle pour ouverture de l'accès au grade de major. Instruction N° 0-30967-2008/DEF/EMM/CPM du 02 juin 2008 relative au contrôle de la condition physique du militaire. Instruction N° 0-1483-2013/DEF/EMM/PRH du 17 janvier 2013 relative à la situation des marins mineurs affectés dans les formations militaires au regard de l'exercice de l'autorité parentale. Instruction N° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale. Instruction N° 201187/ARM/SGA/DRH-MD/FM/1 du 05 juillet 2018 relative aux permissions, aux congés de fin de campagne, aux autorisations d'absence, aux quartiers libres des militaires et aux autorisations d'absence des militaires candidats à une élection politique. Instruction N° 90/ARM/DPMM/PM2 du 24 juillet 2018 relative à l'emploi et à la gestion des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Circulaire N° 649/M/CMa/1 du 13 juillet 1967 . Droit au passage gratuit et aux indemnités de déplacement à l'occasion des congés de fin de campagne, des congés de convalescence et des permissions à passer en dehors de la France continentale.

l) Circulaire du ministère de la fonction publique et du ministère des outre-mer du 1er mars 2017 (n.i. BO)

m) Note n° 0-7594-2012/DEF/DPMM/DIR du 30 mars 2012 (n.i. BO).

n) Note n° 0-720-2017/DEF/EMM/FIN du 23 janvier 2017 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 91/ARM/DPMM/PM2 du 18 juillet 2017 relative à l'emploi outre-mer et à l'étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 222.2.2.2.
Texte 13
25 juillet 2018

Instruction N° 98/ARM/EMM/ORT du 25 juillet 2018 relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine.

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 0 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Décret N° 68-217 du 28 février 1968 portant application de l'article premier de la loi du 30 mars 1928 : conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale. Arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense. Arrêté du 19 juin 2018 désignant les autorités habilitées à autoriser l'embarquement de passagers extérieurs au ministère des armées à bord d'aéronefs militaires dans l'intérêt de la défense. Instruction N° 120/DEF/EMA/PERF/BPSO du 01 octobre 2015 relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande de services publics ne relevant pas du ministère de la défense ou sur ordre du ministre de la défense dans l'intérêt des armées. Circulaire N° 1314/M/SA/PAE du 17 février 1955 relative à l'application de la convention de Londres du 19 juin 1951 (A)entre les Etats parties au traité de l'Atlantique nord sur le statut de leurs forces.

g) Directive n° 0-19645-2016/DEF/EMM/ORG du 1er juillet 2016 (n. i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes et un appendice. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.3.
Texte 14
30 juillet 2018

Décision N° 1338/ARM/EMM/ORT du 30 juillet 2018 portant changement de périmètre, d'appellation et d'autorité organique du « centre de renseignement de la marine » – création du « centre de renseignement et de guerre électronique de la marine ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 4 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.3.1.
Texte 15
30 juillet 2018

Décision N° 1343/ARM/CEMM du 30 juillet 2018 portant admission au service actif du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Loire ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 3 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.1.
Texte 16
31 juillet 2018

Décision N° 1359/ARM/CEMM du 31 juillet 2018 portant création du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine.

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 2 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 112.7.
Texte 17
31 juillet 2018

Décision N° 1358/ARM/CEMM du 31 juillet 2018 portant parrainage du bâtiment école « Lynx » par la ville de Poissy (département des Yvelines).

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 9 S
Référence(s) : Autre N° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 relative au parrainage des éléments de force maritime.

Lettre de l’association des villes marraines du 27 juin 2018.

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 17.
Classé(s) au(x) : BOEM 141.7. , 470-0.2.8.
Texte 18
01 août 2018

Décision N° 1389/ARM/MCO/NAVAL du 01 août 2018 portant changement de position du patrouilleur de haute mer « Lieutenant de vaisseau Lavallée ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 6 0 4 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 18.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 19
01 août 2018

Décision N° 1390/ARM/EMM/MCO/NAVAL du 01 août 2018 portant changement de position du patrouilleur de haute mer « Commandant L'Herminier ».

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 9 1 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 19.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.
Texte 20
27 août 2018

Décision N° 0-20446-2018/ARM/DPMM/PMS du 27 août 2018 portant indemnité de sujétion aéronavale.

NOR : A R M B 1 8 5 1 6 0 2 S
Référence(s) : Décret N° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-29134-2017/ARM/DPMM/PMS du 15 septembre 2017 fixant l'indemnité de sujétion aéronavale. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 20.
Classé(s) au(x) : BOEM 421.2.2.
Texte 21
13 août 2018

Décision N° 4782/ARM/CAB/SDBC/DEAGM du 13 août 2018 portant attribution d'un emblème national.

NOR : A R M F 1 8 5 1 6 2 1 S
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 21.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 22
12 juillet 2018

Délégation de gestion du 12 juillet 2018 entre les services du ministère des outre-mer et ceux du ministère des armées pour la mise en œuvre de diverses fonctions au profit du commandement du service militaire adapté et de ses formations.

NOR : A R M E 1 8 5 1 6 2 8 X
Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 22.
Texte 23
22 août 2018

Arrêté du 22 août 2018 précisant la liste des organismes du service des essences des armées ouvrant droit au bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

NOR : A R M E 1 8 5 1 5 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

arrêté du 26 mars 1968 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 23.
Texte 24
19 juillet 2018

Circulaire N° 0-17824-2018/ARM/DPMM/DIR du 19 juillet 2018 relative aux modalités d'attribution des leviers d'incitation d'aides aux départs pour l'année 2019.

NOR : A R M B 1 8 5 1 5 8 5 C
Référence(s) : Loi N° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1). Décret N° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. Instruction N° 230096/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM1 du 11 février 2014 relative aux modalités d'attribution du pécule modulable d'incitation au départ des militaires institué par l'article 38. de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale.

d) Note n° 230534/DEF/SGA/DRH-MD du 17 septembre 2014.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-20868-2017/ARM/DPMM/DIR du 17 juillet 2017 relative aux modalités d'attribution des leviers d'incitation d'aides aux départs pour l'année 2018 Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 24.
Texte 25
06 juin 2018

Circulaire N° 819/ARM/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 06 juin 2018 relative aux épreuves de la sélection promotionnelle des militaires du rang de la réserve opérationnelle pour l'accès au corps des sous-officiers de la réserve opérationnelle – Session 2018.

NOR : A R M L 1 8 5 1 5 0 3 C
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019)

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 2802/DEF/DC-SCA/SD_PERFORMANCE_SYNTHESE - N° 609/DEF/DRH-AA/SDEF du 16 juin 2016 relative aux épreuves des examens, sélections et concours de l'armée de l'air. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 407/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF/DESC du 3 mai 2017 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 36 du 6 septembre 2018, texte 25.