La ministre des armées,

Vu l'instruction n° 000-29693-2007/DEF/EMM/EXPERT/CN du 4 mai 2007 relative à l'admission au service actif des bâtiments de la flotte. Vérification des caractéristiques militaires ;

Vu l'instruction générale n° 125/DEF/EMA/PLANS/COCA - n° 1516/DEF/DGA/DP/SDM du 26 mars 2010 relative au déroulement et la conduite des opérations d'armement tome II (documents types) ;

Vu la décision n° 959/ARM/EMM/ORG du 15 juin 2017 portant création de la formation « Loire – équipage A » ;

Vu la décision n° 1754/ARM/EMM/ORT du 2 novembre 2017 fixant la prise d'armement pour essais du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Loire » ;

Vu la décision n° 826/ARM/EMM/ORT du 25 mai 2018 portant création de la formation « Loire – équipage B » ;

Vu la lettre n° 0-13168-2015/DEF/EMM/BPROG du 29 mai 2015 relative aux bâtiments de soutien et d'assistance hauturier – fiche de caractéristiques militaires de référence ;

Vu le message NEMO du 3 avril 2018 à 06h13:01Z relatif à la prise en charge par la marine nationale du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Loire » ;

Vu le message NEMO du 25 juillet 2018 à 15h09:20Z relatif à l'avis et recommandations de la commission permanente des programmes et des essais pour l'admission au service actif du BSAH « Loire » ;

Vu le procès-verbal de la revue d'ensemble avant acceptation n° 0-11956-2018/CPPE/DEP/-- du 17 avril 2018 du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Loire » ;

Vu le permis de naviguer n° 0-9095-2018/CPPE/DEP du 29 mars 2018 du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier « Loire »,

Décide :

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1. Préambule.

L'admission au service actif du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire à compter du 27 juillet 2018.

2. Organisation.

Le bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire est placé sous le commandement organique de l'amiral commandant la force d'action navale (ALFAN). Il est affecté à la base navale de Toulon. Ses conditions de navigation sont fixées par son permis de naviguer.

3. Domaine d'emploi.

Le domaine d'emploi du bâtiment de soutien et d'assistance hauturier Loire est tel que défini dans la fiche de caractéristiques militaires de référence.

4. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.