La ministre des armées,

Vu le code de la défense – Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle, notamment ses articles R3223-46 et R3223-50 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;

Vu l'instruction générale n° 14/DEF/EMM/ORJ du 24 juin 2010 modifiée, relative à l'exercice du commandement et à l'organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime ;

Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu l'instruction n° 26/DEF/EMM/ORG du 14 janvier 2016 relative aux missions et à l'organisation de la force d'action navale ;

Vu la décision du 3 août 2017 ^(A) portant délégation de signature (état-major des armées) ;

Vu la décision n° 613/ARM/EMM/MGM/-- du 11 avril 2018 ⁽¹⁾ relative à l'intégration du centre support de guerre électronique au centre de renseignement de la marine – création du centre de renseignement et de guerre électronique de la marine,

Décide :

1. Préambule.

À compter du 3 septembre 2018, le « centre support de guerre électronique » (CSGE), actuellement constitué en service de la formation administrative « état-major de la force d'action navale » (ALFAN), est intégré au sein de la formation administrative « centre de renseignement de la marine » (CRMar).

À la même date, la formation administrative issue de cette fusion prend l'appellation de « centre de renseignement et de guerre électronique de la marine » (CRGE marine). Cette formation administrative (de type S4) est placée sous l'autorité organique d'ALFAN. 

2. Automatisation.

Clair libellé de l'unité : Centre de renseignement et de guerre électronique de la marine (CRGE marine)

Code d'identification : 05UI

Implantation géographique : Brest.

3. Publication.

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.