La ministre des armées, 

Vu le décret du 17 avril 1965 modifié, portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 août 2016 autorisant le bénéfice de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle au profit des militaires participant à la sécurité et à la protection des personnes, informations et activités ;

Vu l'instruction ministérielle n° 1544/DEF/CAB/-- du 17 janvier 2017 ⁽¹⁾ relative à la défense-sécurité des activités, moyens et installations relevant du ministère de la défense ;

Vu l'instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 29 mai 2018 relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause ;

Vu la note N° 0001D17039031/ARM/SGA/DRHMD du 14 décembre 2017 ⁽¹⁾ relative au périmètre de l'élargissement du bénéfice de l'ISAO aux missions de sécurité et de protection , 

Arrête :

Art. 1er.

 

Le personnel militaire de tous les dépôts pétroliers du Service des essences des armées et leurs annexes, en et hors métropole, ainsi que celui des organismes mentionnés ci-après peuvent bénéficier de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle à compter du 1^er avril 2018 :

• le siège de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées de Nancy (DELPIA/Siège) ;

• la base pétrolière interarmées de Chalon-sur-Saône (BPIA) ;

• le centre d'expertise pétrolier interarmées de Marseille (CEPIA) ;

• la direction du service des essences des armées en Antilles-Guyane (DSEA AG).

Art. 2.

 

L'arrêté du 26 mars 1968 ⁽¹⁾  définissant les dépôts du Service des essences des armées assurant en permanence l'alerte opérationnelle est abrogé.

Art. 3.

 

Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel des armées.