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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politique des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale »

DÉCISION N° 0-29134-2017/ARM/DPMM/PMS fixant l'indemnité de sujétion aéronavale.

Abrogé le 27 août 2018 par : DÉCISION N° 0-20446-2018/ARM/DPMM/PMS portant indemnité de sujétion aéronavale. Du 15 septembre 2017
 NOR A R M B 1 7 5 1 8 5 7 S

Référence(s) : Décret N° 90-344 du 13 avril 1990 portant création d'une indemnité de sujétion aéronavale.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS du 01 décembre 2016 fixant l'indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.2.

Référence de publication : BOC n°44 du 26/10/2017

1. La direction du personnel militaire de la marine, conformément au décret de référence, publie la liste des formations éligibles à l'indemnité de sujétion aéronavale (SUJAER).
Les décomptes journaliers sont effectués par le centre d'expertise des ressources humaines au vu d'ordres de circonstances signés par le commandant de la formation qui a mis en œuvre ponctuellement des aéronefs à partir de bâtiments de la marine nationale.

2. La décision n° 0-38019-2016 DEF/DPMM/PMS du 1er décembre 2016 fixant l'indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016 est abrogée.

3. La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Jean-baptiste DUPUIS.

Annexe

Annexe. Formations éligibles à l'indemnité de sujétion aéronavale.

Notes

    Conception, Réalisation, Études d'Organisation.1Systems, Applications and Products for data processing (système, applications et produits destinés au traitement des données).2Unités militaires.3Service public.4