DÉCISION N° 0-20446-2018/ARM/DPMM/PMS portant indemnité de sujétion aéronavale.
Du 27 août 2018NOR A R M B 1 8 5 1 6 0 2 S
La direction du personnel militaire de la marine, conformément au décret de référence, publie la liste des formations éligibles à l'indemnité de sujétion aéronavale (SUJAER).
Les décomptes journaliers sont saisis dans le système d'information des ressources humaines Rhapsodie (SIRH) par le bureau administration des ressources humaines (BARH) ou le bureau administration du personnel militaire (BAPM) de rattachement au vu d'ordres de circonstances signés par le commandant de la formation qui a mis en œuvre ponctuellement des aéronefs à partir de bâtiments de la marine nationale.
La décision n° 0-29134-2017/ARM/DPMM/PMS du 15 septembre 2017 fixant l'indemnité de sujétion aéronavale est abrogée.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,
Jean-Baptiste DUPUIS.