1. Généralités.

Une personne peut prendre passage à bord d'un aéronef de la marine soit au titre de membre d'équipage, soit au titre de passager.

La présente instruction a pour objet principal de couvrir le champ de l'embarquement des passagers en déclinant les textes réglementaires de niveau supérieur afin d'offrir un cadre pratique d'emploi pour les chefs de bord des aéronefs de la marine. Elle traite aussi le cas particulier du personnel civil ou militaire non navigant appartenant à un organisme de la marine nationale embarquant comme membre d'équipage (cf. annexe II.).

Les conditions d'embarquement comme membre d'équipage d'une personne relevant d'un organisme extérieur à la marine sont définies par une instruction du commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA), en application de la directive citée en référence g) ⁽¹⁾.

1.1. Membre d'équipage.

Cette catégorie comprend le personnel civil ou militaire, français ou étranger :

• navigant [référence b)] ;

• non navigant, mais nécessaire à l'exécution de la mission aérienne ;

• non navigant, nécessitant un moyen aérien pour son entraînement ⁽²⁾.

1.2. Passager.

Le statut de passager s'applique au personnel civil ou militaire, français ou étranger, ne répondant pas aux trois critères du point précédent. Les passagers peuvent être embarqués sur des vols de liaison, d'entraînement ou opérationnels.

Sur des vols de liaison, les conditions d'embarquement, la catégorisation du personnel, la gratuité du voyage, le transport des bagages et les modalités d'assurance font l'objet de l'instruction citée en référence e). Les délégations d'autorisation d'embarquement accordées par la ministre des armées font l'objet de l'arrêté cité en référence d).

Sur des vols d'entraînement ou opérationnels, les passagers peuvent être embarqués soit à des fins d'instruction ou d'observation soit par nécessité opérationnelle.

Pour le cas particulier des vols sur un théâtre d'opérations, l'autorité habilitée à autoriser l'embarquement comme passager de personnel ne relevant pas du ministère des armées recherche l'avis préalable de la chaine opérationnelle concernée (commandant opérationnel désigné pour cette mission).

L'embarquement des passagers selon leur catégorie et le type de mission se fait selon les modalités décrites en annexe I.

L'annexe III. illustre la distinction entre les différentes catégories de passagers et de membres d'équipage.

1.3. Vols de liaison.

Les vols de liaison ont pour unique objectif de relier, par l'itinéraire le plus direct, deux terrains, plateformes aéronautiques ou zone de treuillage.

Si lors d'un vol de liaison, l'hélicoptère ne peut pas se poser, le personnel déposé ou récupéré par treuillage conserve pendant le vol son statut de passager.

Les vols d'entraînement à la navigation à caractère non tactique peuvent être considérés comme des vols de liaison s'ils sont exécutés dans les conditions normales d'utilisation de l'aéronef. Les navigations circulaires, sans escale, ne rentrent pas dans ce cadre.

1.4. Configuration de l'aéronef.

Les aéronefs de la marine en configuration de transit peuvent embarquer du personnel comme passager sans restriction liée à leur nationalité ou à leur habilitation. L'embarquement de passagers dans les aéronefs en configuration de combat doit faire l'objet d'une étude en fonction de la confidentialité de leurs équipements de mission. Dans ce cas, il est de la responsabilité du demandeur de solliciter l'avis du commandant de la force de l'aéronautique navale (ALAVIA) et de préciser, dans son message de demande d'autorisation d'embarquement, la configuration « combat » de l'aéronef et l'avis reçu.

2. FORMALITÉS.

L'embarquement d'unpassager à bord d'un aéronef de la marine est soumis à trois sortes de formalités :

• militaires par l'établissement d'un ordre de mission aérienne (OMA) ;

• de contrôle à l'embarquement effectif des personnes prévues pour participer au vol ;

• administratives par la souscription d'assurance ou l'affiliation éventuelle au fonds de prévoyance de l'aéronautique (FPA).

Il nécessite la décision ou l'accord des trois autorités suivantes :

• le chef hiérarchique de l'intéressé, demandant ou autorisant l'emprunt de la voie aérienne militaire. L'utilisation de la voie aérienne militaire est ordonnée ou autorisée par le chef hiérarchique de l'intéressé sous l'une des formes suivantes :

  • ordre de mission pour les agents de l'État,

  • ordre de mission ou titre de permissions pour le personnel militaire,

  • correspondance écrite (message électronique inclus) pour les autres personnes ;

• l'autorité habilitée à autoriser l'embarquement à bord de l'aéronef (cf. appendice I.A. à l'annexe I.) ;

• l'autorité responsable de l'emploi de l'aéronef : ALAVIA, le contrôleur opérationnel, le commandant d'aéronautique navale locale (commandant de bâtiment porte-hélicoptère dans le cas d'un détachement embarqué) ou le chef de détachement isolé selon le cas ⁽³⁾.

Les passagers sont inscrits :

• sur l'ordre de mission de l'aéronef lorsque cet ordre de mission est obligatoire ;

• sur la feuille des vols ou le cahier d'ordre pour les vols pour les aéronefs de combat ;

• sur le manifeste des passagers pour les aéronefs de soutien.

Dans tous les cas le commandant d'aéronef doit s'assurer de la présence effective des personnes prévues pour embarquer sur son aéronef.

Quel que soit le motif de l'embarquement du passager (liaison, formation, observation, nécessité opérationnelle), celui-ci doit être porteur d'un OMA.

L'OMA est établi quand les autorisations préalables sont acquises, pour le commandant par les services « opérations » de la base aéronavale, du porte-avions ou du bâtiment porteur d'hélicoptères. Dans le cas particulier d'un aéronef isolé, il est établi par le chef de détachement. Il est normalement signé avant la mission, mais dans certaines circonstances particulières (opération impromptue, rembarquement de personnel mis à terre par un autre moyen, etc.), l'autorité peut donc être amenée à rédiger un ordre de mission a posteriori pour régulation administrative. En pareil cas, il est nécessaire de mettre en place un dispositif permettant à l'autorité responsable de l'emploi de l'aéronef de connaître sans délai la liste nominative des passagers effectivement embarqués.

Pour les missions à caractère récurrent (par exemple, liaisons entre sites), cet OMA peut comporter la liste des passagers potentiels et couvrir une période, limitée à un mois.

Les formalités d'assurance des passagers et des bagages sont détaillées dans l'instruction citée en référence e).

La couverture des risques et la réparation des dommages sont conformes aux articles D4123-2 et suivants du code de la défense.

3. DISPOSITIONS DIVERSES.

Les cas particuliers de passagers qui ne sont pas prévus dans l'annexe I. sont soumis à la décision du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB).

3.1. Évacuations sanitaires.

Les conditions d'exécution des transports sanitaires sont détaillées dans l'instruction citée en référence e).

Les transports d'organes vivants ou de médicaments présentant un caractère d'urgence ou d'assistance à personne en danger de mort sont assimilés aux évacuations sanitaires.

La mission d'évacuation sanitaire par moyen aérien n'incombe pas à la marine en dehors des cas prévus au point 1.1.1. de l'instruction précitée.

Toutefois, en cas d'urgence, toute autorité qui dispose d'aéronefs et même tout commandant d'aéronef peut ordonner ou exécuter une évacuation sanitaire en l'absence de tout autre moyen adéquat disponible.

Conformément à l'instruction citée en référence e), les transports aériens sanitaires sont effectués à titre onéreux sauf dans les situations relevant de l'alinéa précédent. Les frais de transport comprennent le prix du transport tel qu'il est calculé dans l'instruction précitée, augmentés des frais d'assurances.

3.2. Baptêmes de l'air .

Les baptêmes de l'air ne sont autorisés qu'à l'occasion d'opérations de relations publiques officielles, conformément à l'arrêté du 4 avril 1996 modifié ⁽⁴⁾, relatif aux manifestations aériennes. L'embarquement des passagers n'appartenant pas à la défense est soumis à l'accord du CEMM (CEMM/CAB).

L'assurance couvrant la responsabilité civile de l'État est obligatoire.

4. ABROGATION – PUBLICATION.

L'instruction n° 98/DEF/EMM/PL/ORA du 30 juillet 2001 modifiée, relative aux conditions d'embarquement à bord des aéronefs de la marine est abrogée.

La présente instruction est publiée au Bulletin officiel des armées.