DÉCISION N° 1286/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative de L'Adroit équipage A.
Du 24 juillet 2018NOR A R M B 1 8 5 1 5 9 5 S
La ministre des armées,
Vu le code de la défense Partie réglementaire 3. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2018 fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine ;
Vu l'instruction n° 99/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 modifiée, relative à la désignation au commandement ;
Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;
Vu la décision n° 0-8205-2011/DEF/EMM/ROJ du 5 avril 2011 modifiée, portant création de la formation « L'Adroit » ;
Vu la décision du 3 août 2017 (A) portant délégation de signature (état-major des armées),
Décide :
Art. 1er.
À compter du 1er septembre 2018, date de restitution de l'« Offshore Patrol Vessel (1) (OPV) Adroit » à la société Naval Group, la formation L'Adroit équipage A devient une formation administrative de type S4.
Art. 2.
À compter du 1er octobre 2018, la formation administrative L'Adroit équipage A est dissoute.
Art. 3.
La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.
Notes
Pour la ministre des armées et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,
Denis BÉRAUD.