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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

DÉCRET N° 2005-1693 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Du 29 décembre 2005
 NOR D E F P 0 5 0 1 6 3 2 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2018-548 du 28 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1693 du 29 décembre 2005 relatif à l'attribution de la prime de haute technicité à certains majors et sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.1.

Référence de publication :  n.i. BO ; JO n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 10 ; JO/37/2006

JORF n° 303 du 30 décembre 2005, texte n° 10