ERRATUM à la circulaire n° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH du 17 avril 2018 relative à la notation 2018 des militaires de l'armée active du service de santé des armées.
Du 18 juillet 2018NOR A R M E 1 8 5 1 0 1 7 Z
La circulaire n° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH du 17 avril 2018 est modifiée comme suit :
1. À l'annexe II., « FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. ».
1.1. Appendice II.K. ; « VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS. ».
Au lieu de : « OFFICIERS DE RÉSERVE ET MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE. » ;
Lire : « VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS. ».
1.2. Appendice II.L. ; « OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE EN POSITION DE NON ACTIVITÉ OU DE RECONVERSION. ».
Au lieu de : « VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS. » ;
Lire : « OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE EN POSITION DE NON ACTIVITÉ OU DE RECONVERSION. ».
2. À l'annexe III. ; « FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. » ; appendice III.A. ; « DIVERS. » ;
Après la ligne : «
EUROPEAN AIR TRANSPORT COMMAND. | ||
MITHA. | Praticien du transport aérien EATC. | DCSSA sous-directeur « plan capacités ». |
» ;
Insérer la ligne suivante : «
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (CSFM). | ||
MITHA, membre du CSFM. | Secrétaire général du CSFM. | Directeur central adjoint. |
».
2.1. Appendice III.E. ; « MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT EN ADMINISTRATION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. » ;
Au lieu de : « MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA LOGISTIQUE SANTÉ. » ;
Lire : « MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT EN ADMINISTRATION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. ».
2.2. Supprimer : L'appendice III.J.
2.3. L'appendice III.K. est renumérotée par l'appendice III.J.