> Télécharger au format PDF
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie ressources humaines »

ERRATUM à la circulaire n° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH du 17 avril 2018 relative à la notation 2018 des militaires de l'armée active du service de santé des armées.

Du 18 juillet 2018
NOR A R M E 1 8 5 1 0 1 7 Z

La circulaire n° 505318/ARM/DCSSA/CH-RH du 17 avril 2018 est modifiée comme suit :

1. À l'annexe II., « FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. ».

1.1. Appendice II.K. ; « VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS. ».

Au lieu de : « OFFICIERS DE RÉSERVE ET MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DE RÉSERVE DES HÔPITAUX DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE. » ;

Lire : « VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS. ».

1.2. Appendice II.L. ; « OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE EN POSITION DE NON ACTIVITÉ OU DE RECONVERSION. ».

Au lieu de : « VOLONTAIRES DU SERVICE DE SANTÉ SOUMIS AUX LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES AUX OFFICIERS. » ;

Lire : « OFFICIERS DE L'ARMÉE ACTIVE EN POSITION DE NON ACTIVITÉ OU DE RECONVERSION. ».

2. À l'annexe III. ; « FILIÈRES DE NOTATION DES MILITAIRES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. » ; appendice III.A. ; « DIVERS. » ;

Après la ligne : « 

EUROPEAN AIR TRANSPORT COMMAND.

MITHA.

Praticien du transport aérien EATC.

DCSSA – sous-directeur « plan capacités ».

» ;


Insérer la ligne suivante : «

CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (CSFM).

MITHA, membre du CSFM.

Secrétaire général du CSFM.

Directeur central adjoint.

».

2.1. Appendice III.E. ; « MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT EN ADMINISTRATION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. » ;

Au lieu de : « MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT AU SEIN DE LA LOGISTIQUE SANTÉ. » ;

Lire : « MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES SERVANT EN ADMINISTRATION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES. ».

2.2. Supprimer : L'appendice III.J.

2.3. L'appendice III.K. est renumérotée par l'appendice III.J.